Le collectif ne veut plus que l’identité des femmes soit écrasée par une administration contrevenant à la loi.
Non, les femmes mariées ne sont pas obligées de prendre le nom de leur époux et personne ne doit les y contraindre. Pas plus l’administration fiscale que les banques, les notaires ou les médecins. Pourtant, dans les méandres de l’administration, les femmes sont encore trop souvent effacées dès qu’elles ont la bague au doigt ou même lorsqu’elles sont simplement pacsées avec un homme. Feuilles d’imposition adressées au seul homme, refus d’inscrire deux noms sur un carnet de chèque joint, employeur prenant la liberté de changer le nom d’une employée s’il a connaissance de son union avec un homme… Alors le bien nommé collectif Georgette Sand adresse une pétition à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et à Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, pour qu’ils fassent respecter la loi aux administrations.
Georgette Sand interpelle : « Zezette, épouse X. Mariée, pacsée, peu importe, mais il y a un homme dans sa vie. Un fait qui autorise l’administration fiscale à écraser son identité, comme un vulgaire moustique.» Dès que l’administration fiscale apprend qu’une femme partage son foyer avec un homme « des années d’indépendance économique et fiscale partent en miettes ». La personne de référence devient l’homme En cas de remboursement, l’argent est versé sur son compte à lui, même si les sommes ont été avancées par la femme.
Georgette Sand cite le témoignage de Sophie Bergerac, 40 ans: « J’ai vécu jusqu’à 38 ans seule et je viens tout juste de m’installer avec mon conjoint. Durant 18 ans j’ai été indépendante économiquement et fiscalement. Or, j’ai déclaré mon PACS aux impôts. Et que s’est-il passé : 20 ans d’indépendance fiscale ont volé en éclat. J’ai reçu par courrier notre taxe d’habitation à son nom. Mon RIB a été supprimé et remplacé par celui de mon conjoint. » Elle a dû écrire une dizaine de courrier pour rétablir un peu de justice. Et du côté des banques, ce n’est pas mieux, les femmes doivent se battre pour voir leur nom figurer sur des comptes joints, et souvent, les banques n’obtempèrent que si c’est le mari qui l’exige… Comme avant 1966 quand la loi interdisait aux femmes d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari.
Et il y a pire : « Mon banquier refuse de remettre mon nom de naissance sur mon compte alors que je viens de divorcer, il dit que c’est plus simple pour lui. Quand j’insiste, il me dit que ce n’est pas possible. » raconte Lucie Villepars, 49 ans, dans la pétition de Georgette Sand.
Des pratiques qui ramènent 50 ans en arrière. « Notre collectif pointe du doigt les pratiques systématiques des banques faisant perdurer l’idée qu’il existerait un “chef de famille” pourtant disparu de la loi depuis 1970. » Et insiste : Gommer l’identité des femmes « c’est nier leur capacité à gagner leurs propres revenus, à être libres de toute contrainte ou violence fiscale. »
Alors Georgette Sand adresse plusieurs demandes aux ministres. Une loi applicable depuis le 1er janvier 2005 prévoit que les enfants puissent prendre le nom de leur mère ou de leurs deux parents. Le collectif veut que cette loi soit étendue aux enfants nés avant 2005. Il demande aussi de communiquer fortement auprès des professionnels pour les forcer à appliquer les lois concernant le patronyme. Mais aussi auprès des citoyen.nes qui ne connaissent pas ces lois. Autre disposition à mettre en place : moderniser les formulaires qui gomment les noms des femmes et même prévoir « les sanctions financières à l’encontre des structures qui ne respectent pas l’égal accès au patronyme dans l’espace bancaire. » 50 ans après la disparition du « chef de famille » ça ne serait pas du luxe.
Gentiment, Gerogette Sand termine ainsi son appel : « Allez Bruno, sauvons Zezette et rendons lui son nom ! »
