Accueil MédiasNumérique Le HCE veut « en finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne »

Le HCE veut « en finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne »

par La rédaction

Face aux violences en ligne « massives » qui visent les femmes, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes souhaite que la loi vienne « renforcer la responsabilité » des géants du web.


 

Si l’espace numérique peut constituer un « formidable espace de mobilisation des femmes », il peut aussi concentrer le pire. Les violences faites aux femmes en ligne, qui ne sont autres qu’un « contrôle » de leur place dans cet espace public numérique, bénéficient trop souvent de « l’impunité ». C’est l’alerte que lance le HCE (Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes) dans un rapport remis mercredi 7 février à Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ces violences en ligne sont « massives » : dans une enquête d’ONU Femmes en 2015, 73% des femmes déclaraient en être victimes, et pour 18% d’entre-elles sous une forme grave. Des violences qui prennent principalement deux formes, relève le HCE :

  • le cyber-contrôle dans le couple, qui consiste pour un conjoint ou ex-conjoint violent à surveiller l’activité de sa conjointe, éventuellement à son insu via des applications dédiées ;

  • le harcèlement sexiste et sexuel en ligne, qui consiste à envoyer des messages ou publier des propos insultants, dénigrants, voire menaçants.

Ce phénomène, il importe d’abord d’en prendre toute la mesure, avertit le HCE, qui parmi sa série de recommandations appelle les pouvoirs publics à réaliser la première enquête de victimation sur le sujet ;

Contre le cyber-contrôle dans le couple, il appelle à renforcer l’information des femmes et former les forces de l’ordre et les professionnel.le.s de la justice ;

Contre le harcèlement sexiste et sexuel en ligne, le Haut Conseil appelle à adapter la loi pour punir les « raids », c’est à dire le harcèlement concerté de plusieurs agresseurs contre une victime.

92% des contenus sexistes signalés n’ont pas été supprimés par les plateformes

Le HCE veut aussi voir « renforcer la responsabilité » des géants du web qui possèdent ces réseaux. Un délai maximal de réponse de 24h aux signalements sur leurs plateformes « doit leur être imposé par la loi », comme c’est désormais le cas en Allemagne.

En France aujourd’hui, les violences en ligne restent « largement tolérées ». Les résultats d’un testing inédit mené par le HCE et ses partenaires1 en juillet 2017 sur les principaux réseaux sociaux parlent d’eux-même : sur 545 contenus sexistes signalés (insultes, menaces de viols ou incitation à la haine), 92% n’ont pas été supprimés par les plateformes. Le taux est de 87 % pour Facebook, 89 % pour Twitter et 100% pour YouTube.

En mai 2016, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ont co-signé avec la Commission européenne un code de conduite par lequel ils s’engagent à examiner « la majorité des signalements valides » et, s’il y a lieu, à « supprimer ou rendre inaccessibles » les contenus haineux en moins de 24 heures. Problème, note le HCE : le discours sexiste est « le grand oublié » de cet engagement, puisque le sexisme n’a pas été pris en compte dans leur définition des contenus haineux.

Les insultes sexistes se situent de fait dans une zone grise. Les plateformes ont indiqué au Haut Conseil qu’elles s’appuyaient sur la jurisprudence française pour décider de supprimer ou non un tel contenu. Mais la jurisprudence française « est très faible puisque depuis 2012, seules 3 poursuites ont été engagées à ce titre », observe le HCE. Se disant « conscient de cette difficulté », le Haut Conseil a lancé un travail sur le sujet des insultes en général. Résultats attendus dans les prochains mois.

 


1/ Le collectif Féministes contre le cyberharcèlement, la Fondation des femmes et l’association En avant toutes

 

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