Les députés entament l’examen du projet de loi en commission. Le Haut Conseil à l’égalité y voit « une réelle chance à saisir pour faire progresser la parité en politique »… et invite les parlementaires à muscler le texte.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) « appelle tous les parlementaires, au-delà de leur appartenance politique, à soutenir et à renforcer » le projet de loi limitant le cumul des mandats, dont l’examen par les députés en commission débute mardi 18 juin. Il s’agit en fait de deux projets de loi parallèles, visant à interdire de cumuler un mandat de parlementaire national et européen avec une fonction exécutive locale (1). Le HCE souhaiterait notamment qu’ils intègrent une limitation du cumul dans le temps.
Spécificité française
Le 2 avril, le Haut Conseil avait publié une étude montrant que « les parlementaires hommes cumulent davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les parlementaires femmes. » (Voir : Le non-cumul des mandats, « l’ouverture d’une nouvelle ère » pour la parité).
Dans un nouvel avis publié mardi 18 juin, le Haut Conseil rappelle cette spécificité française : « le cumul des mandats ne dépasse jamais 20% des parlementaires dans les autres démocraties occidentales ». Alors qu’en France, 58 % des députés et 59% des sénateurs sont également maire ou maire-adjoint, président ou vice-président d’une structure intercommunale.
« Respiration démocratique »
Pour le HCE, « l’espace libéré par une limitation du cumul des mandats constituerait une réelle chance à saisir pour faire progresser la parité en politique. » Le 15 avril, le ministère des Droits des femmes notait que « ces projets de loi auront un impact positif sur la féminisation du personnel politique, la limitation de cumul des mandats permettant un renouvellement du personnel politique, qui pourra être saisi par les partis comme une occasion de favoriser une meilleure représentation des femmes. »
Mais il est possible de faire mieux que les projets de loi actuels, estime le Haut Conseil qui invite les parlementaires à :
– limiter le cumul des mandats parlementaires à deux mandats successifs. Le projet de loi ne prévoit aucune limitation dans le temps. Cela permettrait une « respiration démocratique », juge le HCE.
– limiter le cumul du mandat parlementaire à un mandat électoral supplémentaire, soit deux mandats concomitants. Le projet de loi n’empêche pas de cumuler un nombre indéfini de mandats, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une fonction exécutive.
– attribuer un-e suppléant-e du sexe opposé au/à la candidat-e à tous les scrutins uninominaux majoritaires et à évaluer les effets de cette mesure après deux renouvellements consécutifs du mandat concerné.
(1) Les dossiers parlementaires :
