Accueil Politique & Société Inéligibilité pour les élus condamnés pour violences sexuelles ? Une association relance le débat

Inéligibilité pour les élus condamnés pour violences sexuelles ? Une association relance le débat

par La rédaction

TeamBagarreDébut juillet les députés avaient rejeté un amendement visant à rendre « obligatoire » l’inéligibilité pour les élus condamnés pour violence. Qu’en sera-t-il au Sénat en octobre ?


 

Les parlementaires doivent voter l’inégibilité des élus condamnés pour harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol : c’est ce que demande un collectif de lutte contre les inégalités, la Team Bagarre, dans une pétition mise en ligne le 3 septembre.

Le 1er juillet dernier, les rares député.e.s présent.e.s en séance avaient rejeté, lors de l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté, un amendement visant à rendre « obligatoire » l’inéligibilité pour les élus condamnés pour violence. Seuls 15 député.e.s étaient présent.e.s dans l’hémicycle, et 9 ont voté contre. « Encore un vote qui va dégoûter les citoyens », avait déploré l’écologiste Eva Sas.

Voir : Pas d’inéligibilité pour les élus condamnés pour violences

Aujourd’hui, la Team Bagarre demande que « ce projet d’amendement soit à nouveau voté ». Mais les députés n’auront plus leur mot à dire sur ce projet de loi Egalité et citoyenneté. La balle est dans le camp des sénateurs qui l’examineront les 4, 5 et 6 octobre. Encore faudra-t-il, donc, qu’un tel amendement soit déposé sur le texte. Et, surtout, que les sénateurs l’adoptent. Les paris sont ouverts…

Des députés avaient invoqué le risque d’inconstitutionnalité d’une peine « obligatoire » pour les élus condamnés pour violences. Ils avaient pourtant, peu avant, adopté sans rechigner une mesure similaire d’inéligibilité « obligatoire » pour les personnes condamnées pour des faits de corruption.

Pour relancer ce débat, la Team Bagarre met en avant une nouvelle affaire. En juin dernier Michel Rotger, le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, une petite commune de Côte d’Or, a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur une de ses employées et condamné à un an de prison avec sursis. Il est resté dans son fauteuil de maire et sa victime est toujours son employée. « Nous sommes scandalisé-e-s qu’en France, en 2016, ce soit encore possible pour l’agresseur de conserver son poste d’élu et de rester au contact de sa victime », commente l’association.

La pétition demande également « que les élu-e-s exigent, ensemble, la démission de Mitchel Rotger ». Un appel en partie entendue ce lundi 5 septembre : le président de l’agglomération du Grand Dijon François Rebsamen a déclaré à France 3 Bourgogne qu’il lui a demandé de démissionner.

 

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