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IVG en Pologne : un répit

par La rédaction

Le gouvernement polonais n’a pas publié la décision restreignant encore le droit à l’IVG mais prépare une sortie de crise inquiétante.

 Depuis le 22 octobre dernier, les Polonais.es sont très massivement descendu.es dans la rue. Le Tribunal constitutionnel avait rendu un arrêté restreignant le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux seules  femmes en danger de mort, victimes de viol ou d’inceste. Il interdisait ainsi les IVG en cas de malformations du fœtus, qui comptent pour  98 % des cas d’IVG légales en Pologne. Autrement dit, il abrogeait quasiment le droit à l’IVG dans ce pays.

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Le gouvernement, en un premier temps, n’a rien voulu entendre. Le Premier ministre polonais qualifiant les manifestations de « barbarie »… « visant à détruire la Pologne.»

Mais en début de semaine, le ton était plus apaisé. Le gouvernement a décidé de ne pas publier la décision du Tribunal constitutionnel au Journal officiel. En plus des manifestations, des enquêtes d’opinion montraient une chute de popularité de dix points pour le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir. Le président polonais, Andrzej Duda, n’a jamais été aussi bas dans les sondages. Et une majorité de Polonais.es affirmaient soutenir la mobilisation actuelle.

Ne pas publier la décision du Tribunal constitutionnel ressemble à une bonne nouvelle. Mais, en théorie, il est impossible au pouvoir exécutif de revenir sur une décision du Tribunal constitutionnel. « Les arrêts sont censés être publiés sans délai. C’est une astuce juridique de ne pas les publier » a indiqué Anna Wójcik, chercheuse à l’institut d’études juridiques de l’Académie polonaise des sciences dans Le Guardian.

Pour respecter les règles et envoyer un signal aux manifestant.es, le président Duda a déposé une nouvelle proposition de loi au Parlement redéfinissant les cas de malformation du fœtus. L’avortement serait légal en cas de « malformation létale », c’est-à-dire quand fœtus est déjà mort ou va mourir juste après l’accouchement. Une disposition qui ne satisfait ni les pro-IVG, ni les anti-IVG qui commencent à se mettre en ordre de bataille. Les manifestant.es pro-IVG refusent tout compromis et appellent à descendre encore dans les rues.

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