Selon le Conseil de l’Europe, le nombre élevé de gynécologues italiens refusant de pratiquer des IVG provoque « de réelles difficultés » pour les femmes désirant avorter, voire des « risques pour la santé ».
Une victoire symbolique pour l’accès à l’IVG en Italie. Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe juge que la loi italienne « ne protège pas le droit des femmes de procéder à une interruption de grossesse », et en cela viole la Charte sociale européenne en matière de droit à la santé.
Ce comité avait été saisi par la Fédération internationale pour le Planning familial – Réseau européen (IPPF-EN). En cause, la permissivité de la loi italienne de 1978 face à l’objection de conscience des médecins en ce qui concerne l’interruption de grossesse.
Selon le ministère italien de la Santé, plus de 70% des gynécologues et plus de la moitié des anesthésistes refusent de pratiquer des IVG au nom de l’objection de conscience. Le même ministère évaluait en 2008 à 20 000 par an le nombre d’avortements clandestins en Italie.
Au terme d’une année d’examen du dossier, le Comité du Conseil de l’Europe a rendu publique sa décision lundi 10 mars. Il « constate, compte tenu des éléments de preuve à sa disposition, l’existence de manquements dans la prestation des services d’interruption de grossesse en Italie (…) et que les femmes souhaitant recourir aux services d’avortement peuvent rencontrer, dans la pratique, de réelles difficultés pour ce qui est de l’accès à de tels services, et ce, malgré les dispositions de la législation applicable. »
Le Comité note encore « qu’en raison du manque de praticiens hospitaliers et autres personnels de santé dans un certain nombre d’établissements hospitaliers en Italie, il arrive que des femmes soient contraintes à se déplacer d’un hôpital à l’autre à l’intérieur du pays, voire à l’étranger (…) ; dans certains cas, ceci comporte des risques pour la santé des femmes concernées ».
Reste que cet avis du Comité n’a pas de valeur contraignante. Et si l’IPPF y voit une « victoire majeure », le gouvernement italien de son côté l’a déjà contesté. Le débat est tout sauf clos. Selon la ministre de la Santé, les chiffres montrent que le nombre d’avortements a diminué de moitié en 30 ans et on ne peut pas « affirmer que le grand nombre d’objecteurs de conscience est un obstacle à l’accès à l’avortement ».
