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Jacqueline Sauvage graciée. Et les autres ?

par Marina Fabre
Palais de l'Élysée par Rémi Mathis, via Wikimedia Commons

Palais de l’Élysée par Rémi Mathis, via Wikimedia Commons

Victoire pour Jacqueline Sauvage, graciée par François Hollande après avoir écopé d’une peine de 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent, violeur et incestueux. Une victoire personnelle mais c’est globalement la formation des magistrats qu’il faut revoir. 


 

La mobilisation aura été entendue. Jacqueline Sauvage, âgée de 68 ans, était condamnée en décembre dernier, en appel, à 10 ans d’emprisonnement pour le meurtre de son mari. Un époux violent, violeur, un père incestueux envers ses filles, un calvaire de 47 ans auquel elle a mis fin le 10 septembre 2012 en le tuant de trois coups de fusil dans le dos.

Une lourde peine qu’elle n’aura finalement pas à purger jusqu’au bout : François Hollande lui a accordé dimanche 31 janvier, une grâce présidentielle. « Le président de la République, en application de l’article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la Justice, a décidé d’accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir. Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle », précise le communiqué de l’Elysée. La veille le chef de l’Etat avait reçu maîtres Tomasino et Bonaggunta, les avocates de Jacqueline Sauvage ainsi que ses filles.

La question de la légitime défense, que les avocates et le comité de soutien de Jacqueline Sauvage, entendent étendre pour les femmes battues, n’est pas évoquée dans le communiqué. Les avocates de l’accusée avaient fondé toute leur plaidoirie sur ce point, invoquant une légitime défense considérée pourtant comme indéfendable par certains magistrats : légalement, Jacqueline Sauvage n’était en effet pas en position de légitime défense au moment du meurtre, les trois coups de fusil dans le dos en sont une preuve irréfutable. L’idée d’une extension de présomption de légitime défense pour les femmes battues a pourtant rencontré du succès mais plusieurs experts se sont montrés dubitatifs.

Lire : Condamnation de Jacqueline Sauvage : « La définition de la légitime défense est trop archaïque »

Du côté des associations d’aide aux femmes, là aussi, le débat est vif. La Fédération Nationale Solidarité Femmes propose notamment « un réexamen législatif afin de permettre une évolution législative telle qu’elle existe au Canada, en ce qui concerne la légitime défense différée ». Selon l’article 34.2 du Code criminel canadien, une femme battue n’est pas systématiquement jugée en état de légitime défense mais la loi laisse une marge d’interprétation aux jurés qui pourraient faire appel à la notion de légitime défense s’ils le jugent nécessaire. Au contraire, pour le Collectif national pour les droits des Femmes, cette légitime défense différée se rapprocherait d’un « permis de tuer ». Quelle solution alors ? Un « délit spécifique de violences conjugales » qui permettrait de regrouper tous les ‘types’ de violences conjugales (physiques, psychologiques, économiques, administratives) et permettrait d’historiciser au moins sur 3 ans, délai de prescription des délits, les violences subies », estime le CDF.

Aujourd’hui, concrètement, Jacqueline Sauvage, a déjà effectué près d’un tiers de sa peine (31 mois). A la moitié de sa peine, dans plus de 2 ans, elle aurait pu prétendre à une libération conditionnelle. François Hollande a donc réduit sa peine de deux ans et quatre mois, relevant la peine de sûreté de 5 ans, ce qui permettra à Jacqueline Sauvage de réclamer, dès la mi-avril, une libération conditionnelle.

A mobilisation exceptionnelle, geste exceptionnel ?

La mobilisation aura donc payé et sur les réseaux sociaux les félicitations au Président sont nombreuses. Anne Hidalgo, maire de Paris, membre du comité de soutien à Jacqueline Sauvage depuis le 24 janvier, a salué la décision de François Hollande : 

Christiane Taubira, l’ancienne garde des Sceaux, s’est également fendue d’un tweet : 

 

Des réactions en masse mais rien de surprenant compte tenu de la mobilisation en amont. A l’origine : une pétition, signée par plus de 435 000 soutiens, une délégation de parlementaires de droite et du centre qui réclamait, dès le 18 décembre, une grâce présidentielle, un comité de soutien de personnalités politiques et médiatiques, tous unis derrière un cri de ralliement en Une du journal Libération du 23 janvier : « Libérez Jacqueline Sauvage ! »

A mobilisation exceptionnelle, geste exceptionnel ? Une décision « dans le respect de l’autorité judiciaire » précise l’Elysée. Sur le fond, Jacqueline Sauvage reste en effet toujours coupable de meurtre envers son mari et, conformément à la procédure judiciaire de demande de libération conditionnelle, elle devra encore attendre plusieurs mois avant d’être réellement libérée.

Pourtant, certaines critiques s’élèvent. Bien que légal, le principe de grâce présidentielle peut être considéré comme une atteinte à l’indépendance de la justice. « La décision de justice était mauvaise, il faut la retoquer », peut-on interpréter.

D’autres diront que, symboliquement, l’Etat a reconnu que la peine était trop lourde, que la justice manquait d’humanité. « Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille », indique l’Elysée.

La formation des magistrats, au cœur du problème

Quid du reste ? Cette grâce individuelle est davantage une victoire personnelle qu’une décision de fond. De manière globale, il reste une femme toujours considérée comme meurtrière par la justice mais qui, par ses propres moyens, a pu échapper à son bourreau, et des dizaines d’autres qui ont été jugées ou le seront de la même manière.

Pour le reste, pour les autres, Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’Egalité femmes/hommes, préconise « la formation de l’ensemble des magistrats sur les violences faites aux femmes : cela existe en formation initiale mais pas en formation continue ». Elle se souvient : « Les questions qui ont été posées à Mme Sauvage sont caractéristiques de cette situation : ‘Pourquoi n’êtes-vous pas partie ?’, ‘Pourquoi n’avez-vous pas porté plainte ?’. Jacqueline Sauvage avait fait une tentative de suicide – ce qui est caractéristique du psychotrauma – mais cela n’a pas été porté au dossier. La question de la formation des médecins est aussi posée, car l’intéressée s’était rendue au service des urgences à quatre reprises : un dispositif permettant de regrouper ces passages aurait permis de détecter une situation critique, ce qui est le minimum exigible ».

La formation des magistrats, cœur réel de l’affaire. Karine Plassard, à l’initiative de la pétition « François Hollande, accordez la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage », a elle aussi pointé du doigt cette anomalie. « Si le procureur de la République et la présidente du tribunal avaient été formés, croyez-moi il y aurait un certain nombre de questions qui n’auraient pas été posées », estimait-elle au micro de France Info

  

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

Jacqueline Sauvage : de la grâce présidentielle à l’extension de la légitime défense

Condamnation de Jacqueline Sauvage : « La définition de la légitime défense est trop archaïque »

  

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09 Aziza 2 février 2016 - 10:01

Il est consternant qu’un collectif féministe reprenne l’expression « permis de tuer » utilisé ad libitum par les machos apeurés de tout poil depuis quelques jours….Car qui, à l’heure actuelle, bénéficie d’un permis implicite de tuer? les hommes , qui , même lorsqu’ils tuent femme et enfants dans « la douleur de la séparation », ont droit à toute la compassion de la presse, et jamais à la sévérité des jugements à l’encontre de Mme Sauvage. Pourtant, la femme qui les avait quittés ne les maltraitait pas!

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