Pour désengorger les cours d’assises et faire des économies, le projet du ministre de la Justice envisage de faire juger le crime de viol par des cours criminelles départementales.
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- Politique & Société
« Devoir conjugal » : la justice française devant la CEDH
par La rédactionpar La rédactionDivorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas une première.
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Crimes sexuels : une nouvelle affaire relance le débat sur le non-consentement des enfants dans la loi
par La rédactionpar La rédactionTreize ou quinze ans ? Le gouvernement s’interroge encore sur l’âge sous lequel un enfant ne pourra pas être considéré comme consentant à un acte sexuel. Des associations appellent à manifester après une nouvelle décision de justice choquante.
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La justice a tranché : celles qui ont demandé à la mairie d’Auch l’annulation d’un concours de « mini-miss » et de ses affiches racoleuses ne peuvent être inquiétées. Une décision bienvenue en pleine polémique sur l’hypersexualisation des enfants
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Cantat confirme la tolérance envers les violences faites aux femmes
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainJuridiquement, il a purgé sa peine, c’est un homme libre. Mais en revenant sur scène avec les honneurs de la presse, quel message Bertrand Cantat envoie-t-il aux millions d’hommes violents avec leur compagne ? On peut avoir tué une femme et rester un héros en 2010 ?