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Pour désengorger les cours d’assises et faire des économies, le projet du ministre de la Justice envisage de faire juger le crime de viol par des cours criminelles départementales.

Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas une première.

Treize ou quinze ans ? Le gouvernement s’interroge encore sur l’âge sous lequel un enfant ne pourra pas être considéré comme consentant à un acte sexuel. Des associations appellent à manifester après une nouvelle décision de justice choquante.

Une décision du parquet de Pontoise met en lumière une spécificité française : une atteinte sexuelle sur un enfant n’est pas forcément un viol. Un scandale peut-il faire évoluer la loi ?

Victoire pour Jacqueline Sauvage, graciée par François Hollande après avoir écopé d’une peine de 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent, violeur et incestueux. Une victoire personnelle mais c’est globalement la formation des magistrats qu’il faut revoir. 

Jacqueline Sauvage a été condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari, violent et incestueux. « Injustice ! », clament les associations qui se mobilisent. Au-delà de l’émotion, ses avocates réclament une extension de la légitime défense. Explications et entretien.

Taubira : « Je ne supporte pas d’avoir un patron », c’est ainsi que les journaux français traduisent le portrait de la ministre dans le New York Times, qui insistait plus sur  son «altérité»

La Cour européenne des Droits de l’Homme va examiner prochainement la loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public. Alors que les députés s’apprêtent à rejeter une proposition de loi permettant aux entreprises d’interdire les signes religieux.