
Manifestation du 25-9-21. Photo @SUDSanté Sociaux
Un texte devant améliorer la législation sur l’avortement est bloqué dans la mécanique parlementaire.
« A l’occasion de la journée internationale pour le Droit à l’avortement, j’appelle le gouvernement à enfin prendre ses responsabilités et à s’engager en faveur du droit à l’avortement pour toutes les femmes » : la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, membre et référente égalité du groupe Ecologie Démocratie Solidarité, doit encore batailler pour faire inscrire à l’ordre du jour un texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale il y a un an. Ce texte veut, principalement, allonger les délais légaux d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines, supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG ou encore autoriser la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes jusqu’à 10 semaines .
Il avait été adopté en première lecture contre l’avis du gouvernement
Lire : ALLONGEMENT DU DÉLAI D’IVG ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE MALGRÉ LES RÉSERVES DU GOUVERNEMENT
Le texte a ensuite, sans surprise, été rejeté par le sénat le 20 janvier 2021 et la navette parlementaire a poursuivi son chemin. La commission des affaires sociales a, une deuxième fois, adopté la proposition de loi le 10 février. Et puis… plus rien. L’examen du texte a été retiré de l’ordre du jour de la séance publique du 18 février. Entre-temps, le Comité consultatif d’éthique, saisi par le ministre de la Santé Olivier Veran, avait considéré qu’il n’y avait pas d’obstacle à l’allongement des délais.
Mais les réticences de la droite, conjuguées à celles du gouvernement, ont réussi à mettre le texte hors jeu. Le président de la République, Emmanuel Macron fait pencher le « en même temps » du côté droit. Dans une interview au magazine Elle en juin dernier, il affirmait d’un côté : «L’IVG est une conquête immense pour les femmes » Et il adoptait la rhétorique des opposants d’un autre côté : « Mais je mesure le traumatisme que c’est d’avorter.» Une façon insidieuse de faire culpabiliser les candidates à l’avortement.
Alors les militantes sont descendues dans la rue le 25 septembre pour défendre un droit si difficile à acquérir et à maintenir. Les associations ont multiplié les communiqués et appels. Le Haut conseil à l’égalité a saisi l’occasion de cette journée mondiale pour affirmer qu’il soutenait la proposition de loi et appelle la France à être moteur de cette avancée des droits des femmes. À l’approche de la présidence française de l’Union Européenne, l’organe consultatif « appelle la France à affirmer que les droits sexuels et reproductifs sont une composante essentielle d’un État de droit ».
Si la petite république de Saint-Marin a approuvé dimanche, au cours d’un référendum, la légalisation de l’avortement, si le Mexique ou la Nouvelle-Zélande ont récemment dépénalisé l’avortement, des menaces pèsent partout dans le monde (voir ci-dessous), ce n’est pas le moment de baisser la garde en France.
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