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La Chine légifère contre les violences domestiques

par La rédaction
Loi contre les violences domestiques en Chine
Loi contre les violences domestiques en Chine

Assemblée populaire nationale, mars 2015. Par voa, via Wikimedia Commons

Pour la première fois, une loi votée par le parlement chinois vise spécifiquement les violences domestiques, aussi bien physiques que psychologiques. Mais des zones d’ombres demeurent.


 

L’Assemblée populaire nationale, l’instance législative chinoise, a adopté dimanche 27 décembre une loi contre les violences domestiques. Un texte considéré comme novateur. Car il définit pour la première fois les violences domestiques et met en place, comme en France, le principe de l’ordonnance de protection. La loi, qui entrera en vigueur le 1er mars 2016, condamne les violences « aussi bien physiques que psychologiques infligées entre les membres d’une même famille, tels que coups, blessures, contraintes ou limitations forcées de liberté, invectives récurrentes et menaces verbales », précise l’agence de presse officielle Xinhua.

La Chine ne disposait pas jusque-là de loi spécifique contre les violences domestiques. La loi sur le mariage avait été amendée en 2001 pour y faire référence ; mais sans véritable définition, ce qui rendait difficile pour les victimes l’accès à la justice. Selon la All-China Women’s Federation (ACWF), 30% des Chinoises sont victimes de violences domestiques, et 90% des auteurs sont des hommes. « Mais, en raison des concepts familiaux traditionnels, beaucoup continuent de penser que ces violences sont des affaires privées, et ne relèvent pas de la justice », note ce groupe de défense des droits des femmes, affilié au Parti communiste, qui militait depuis plusieurs années pour obtenir une législation adéquate. Ces dernières années, des affaires médiatisées avaient également permis d’en faire enfin une question publique.

Voir : L’affaire Li Yan, victoire contre les violences conjugales en Chine

« Cette nouvelle loi représente un progrès, mais encore trop faible », tempère Liu Bohong, chercheuse au Women’s Studies Institute of China, citée par China Daily. Car, explique-t-elle, « les violences sexuelles ne sont pas prises en compte dans cette loi. Cela reste un angle mort ». Elle ne prend pas non plus en compte les violences commises par les ex-conjoints. Deux éléments que plusieurs organisations avaient apppelé à inscrire dans le texte, sans succès.

Et si la loi concerne l’ensemble des couples hétérosexuels, pas seulement mariés, et leurs familles, elle exclut toutefois les couples homosexuels.

 

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