199
La France, modèle en matière d'environnement ? Pas si sûr, si l'on en croit la Commission européenne qui a saisi la Cour européenne de justice pour non-conformité française avec la législation de l’Union sur le traitement des eaux. La France, aux côtés de 7 Etats membres, est par ailleurs avertie pour des « manquements persistants » à ses obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Particules "PM 10" et dioxyde de soufre dépassent les normes. Dans un autre registre, la Commission la menace de poursuites devant la justice européenne pour ses restrictions concernant l'achat de tabac à l'étranger.
La suite de cet article est réservée à nos abonné·es.
➤ Pour soutenir le travail de la rédaction et permettre à ce journal d'exister
➤ Pour accéder à l'ensemble de nos articles (plus de 7500), archives et dossiers
Informez-vous, engagez-vous, ABONNEZ-VOUS !
♦ Déjà abonné.e ? Connectez-vous ♦
