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La loi anti-sexisme adoptée par les députés belges

par Arnaud Bihel

L’opposition dénonce un texte « purement symbolique ». La ministre de l’Égalité des chances salue « une avancée pour les femmes ».


 

La Chambre des députés de Belgique a adopté jeudi 4 avril le projet de loi « tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public », par 88 voix pour, 9 contre et 26 absentions. Il doit désormais être adopté par le Sénat.

La loi sanctionne d’une peine d’un mois à un an de prison et/ou d’une amende de cinquante à mille euros « tout geste ou comportement verbal ou autre, qui (…) a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité. »

Lors du débat à la Chambre, la principale critique du texte est venue des indépendantistes flamands, dans l’opposition. Pour Sophie de Wit, du N-VA, la loi sera « inapplicable et demeurera purement symbolique. »

Pour la députée, la définition du sexisme reste trop floue et les sanctions ne dépendront que de l’appréciation des juges. Car « tout le monde n’a pas la même conception de ce qui peut être constitutif d’un effet dégradant ».

« Nous devons faire confiance à l’intelligence humaine de nos juges », lui a répondu la ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, en assurant que « ce projet est une avancée pour les femmes. Il répond à un besoin exprimé par les associations de femmes. »

Les crachats, pas les sifflets

C’est  suite à un documentaire sur le « harcèlement de rue », qui avait secoué la Belgique en 2012, que la ministre avait annoncé ce texte de loi. Mais ce sera en effet aux juges de déterminer où commence ce harcèlement. Joëlle Milquet l’expliquait en commission : le texte n’a pas vocation à « réprimer pénalement des cas de drague éventuellement vulgaire ou des sifflements en rue. »

En revanche, parmi les exemples évoqués dans l’analyse du projet de loi : « L’acte peut s’exprimer par une attitude verbale ou gestuelle. Ainsi, le fait de cracher sur une personne ou de prendre en filature une personne. » La loi peut aussi répondre au cas d’une « femme divorcée, qui se fait régulièrement appréhender publiquement par le voisinage, stigmatisant le fait qu’une femme ne pouvait vivre sans mari, ni travailler pour subvenir à ses besoins ». Ou encore s’appliquer à une page web « où sont publiées des photos de jeunes femmes, photos privées ou prises à leur insu et diffusées sans leur accord commentés de propos méprisants.»

L’analyse du texte souligne que « le principe de la présomption d’innocence sera respecté et qu’il appartiendra à la personne qui se prétend victime de comportement sexiste d’en fournir la preuve. »

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