L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mardi 29 juin, le projet de loi relatif à la bioéthique ouvrant droit à procréation médicalement assistée à toutes les femmes
C’est « un moment d’histoire » a commenté Adrien Taquet. En saluant l’adoption de la loi bioéthique, dans laquelle figure la disposition ouvrant le recours à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux familles a préféré parler de «très grands et très beaux moments de démocratie» et oublier la métaphore de l’accouchement dans la douleur.
Ainsi s’achève une très longue et douloureuse bataille parlementaire de quelques 500 heures de débats. Le projet de loi bioéthique présenté à l’automne 2019 avait d’abord vu le Sénat adopter la mesure d’élargissement de la PMA en excluant la prise en charge par la Sécurité sociale. En deuxième lecture, en février, les sénateurs avaient adopté dans la confusion le texte amputé de sa disposition phare (lire : PMA pour toutes : pourquoi des sénateurs LR sont revenus en arrière).
Lors de son troisième passage au Sénat jeudi dernier, le texte a finalement été rejeté d’emblée. L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, s’est prononcé lors d’un ultime vote ce mardi et a adopté le texte par 236 voix pour et 115 contre. Sous des applaudissements nourris dans l’Hémicycle. Mais jusqu’au bout, des députés de l’opposition ont tenté de faire barrage. La députée non inscrite Emmanuelle Ménard avait même défendu, en vain, une motion de rejet préalable.
Pour les associations qui se sont battues depuis une dizaine d’années, chaque étape a été compliquée. Sous la présidence de François Hollande la mesure était mollement défendue par le gouvernement et les associations, notamment le collectif Ouiouioui ont organisé d’innombrables manifestations pour inscrire ce droit dans la loi. L’espoir a fini par renaître quand le Conseil national d’éthique a ouvert la voie en 2017 . (Lire : PMA pour toutes : la voie est libre) Mais il a fallu encore attendre deux ans pour engager le processus législatif.
L’heure est au soulagement dans les rangs des associations. Comme le ministre, l’association des familles homoparentales estime que c’est «Un jour historique en France pour le droit de toutes les femmes ». Mais l’association Osez le féminisme le souligne amèrement : « L’adoption de la loi bioéthique, promise par François Hollande depuis 2012, vient mettre fin à un combat long, douloureux, coûteux et injuste, pour les femmes lesbiennes et célibataires qui méritent cette victoire ! » Elle estime aussi que le texte est « imparfait, notamment sur la question de la filiation, qui oblige les couples de femmes lesbiennes à officialiser le lien de parenté de la mère dite “sociale”, celle qui n’a pas porté l’enfant, devant un notaire » et demande une «présomption de reconnaissance »
Reste la question des décrets d’application… Les couples de femmes « pourront s’inscrire dans des parcours de PMA dès la fin de l’été » a affirmé à la tribune Adrien Taquet qui parle de premiers enfants conçus ainsi avant fin 2021.
