Accueil Médias L’attaque en diffamation n’est plus une bonne option pour nier des agressions sexuelles

L’attaque en diffamation n’est plus une bonne option pour nier des agressions sexuelles

par Isabelle Germain

En cassation, Pierre Joxe et Eric Brion, ont été définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes qui les accusent de violences sexuelles.

Nouvelle évolution très favorable à la lutte contre les violences sexuelles : mercredi 11 mai, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du journaliste Eric Brion et de l’ancien ministre Pierre Joxe. Le premier avait poursuivi en diffamation sa consœur Sandra Muller, initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc en 2017, dans la mouvance #MeToo. Le second avait engagé les mêmes poursuites contre l’écrivaine Ariane Fornia, qui l’avait accusé d’agression sexuelle lors d’une soirée à l’opéra.

Les deux femmes avaient été condamnées en première instance pour diffamation, mais leurs condamnations avaient été effacées en appel.

Lire : BALANCETONPORC : LA CONDAMNATION POUR DIFFAMATION DE SANDRA MULLER EFFACÉE

Et les deux hommes avaient formé un pourvoi en cassation. Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient « sur une base factuelle suffisante » pour leur reconnaître « le bénéfice de la bonne foi ».

Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d’octobre 2017, contribuaient bien à « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes ».

La peur peut changer de camp

La décision de la cour de Cassation, qui devrait faire jurisprudence, va permettre de casser la loi du silence. La présomption de mensonge -tacite- qui paralyse souvent les victimes prend un coup. Auparavant, les femmes avaient beaucoup de raisons de ne pas parler. Face à des hommes puissants, elles étaient à peu près sûres de perdre devant la justice. Parole contre parole, face à des hommes qui niaient ou affirmaient qu’elles étaient consentantes, elles ne pouvaient pas faire grand-chose. Et, en plus, planait au-dessus de leur tête la menace d’un procès en diffamation qui leur aurait coûté très cher et qu’elles auraient perdu dès lors que leur agresseur aurait bénéficié d’un non-lieu.

Avant 2011, les tribunaux français condamnaient automatiquement en diffamation ces victimes déboutées. Une étrangeté française. En 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme a dénoncé cette automaticité et condamné la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.

Lire : VIOLENCE SEXUELLE ET DÉNONCIATION CALOMNIEUSE : LA FRANCE CONDAMNÉE

Ce qui n’a pas empêché bien des accusés de recourir à ces « procédures bâillon ». Mais, de plus en plus, la démarche leur revient en boomerang. L’ex-député, Denis Baupin, accusé d’agression sexuelle, a bénéficié d’un non-lieu pour cause de prescription. Mais le procès en diffamation qu’il a intenté contre ses accusatrices s’est retourné contre lui.

Lire : BAUPIN CONDAMNÉ POUR PROCÉDURE ABUSIVE. HISTORIQUE !

Ce qui n’empêche pas PPDA de jouer encore cette carte…

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