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Le congé parental échappe à la rigueur, pas les familles

par Arnaud Bihel

Les députés refusent de taxer le congé parental. 140 millions d’euros de perdus ? Au contraire, ce recul est doublement compensé : par un gel des prestations familiales, et par une ponction sur les salaires.


Pour économiser 140 millions d’euros, les députés repoussent de 3 mois la revalorisation des prestations familiales. Sont concernées les allocations familiales, le CLCA (complément de libre choix d’activité), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), l’allocation de rentrée scolaire ou encore de logement.

En janvier 2011 la base mensuelle de ces prestations avait été revalorisée de 1,5%. La nouvelle augmentation, de 2,3%, devait intervenir au 1er janvier prochain. Mais un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, adopté vendredi, la reporte au 1er avril. Ce gel de 3 mois devrait permettre de conserver 140 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale.

Mais autant en moins pour les familles. « Les prix, eux, n’attendent pas le 1er avril pour augmenter ! », s’indigne Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Caisse nationale d’allocations familiales. « Scandaleux », lance la députée socialiste Martine Pinville (photo). « Cela pénalise les familles les plus démunies alors que le chômage augmente et que le pouvoir d’achat diminue. » « Cela pénaliserait lourdement les familles modestes », renchérit François Fondard, président de l’Union nationale des allocations familiales (Unaf).

D’une pierre deux coups

L’idée de cette mesure, adoptée vendredi 28 octobre, avait surgi deux jours plus tôt à l’Assemblée nationale. Les députés venaient alors de rejeter en séance la taxation du CLCA, allocation de congé parental, inscrite fin août dans le plan de rigueur du gouvernement. Et qui devait justement rapporter 140 millions d’euros. La semaine précédente en commission, même des députés UMP avaient jugé « injuste et malvenue » cette taxation du congé parental.

Le rapporteur du texte, le député UMP Yves Bur, a alors sorti de son chapeau ce report de 3 mois de la revalorisation des prestations sociales. Un « gage » de compensation, repris à son compte par le gouvernement.

Les députés avaient pourtant voté, dans la foulée, une autre mesure de compensation : réduire d’un quart de point supplémentaire l’abattement pour frais professionnels sur les revenus d’activités pour le calcul de l’assiette de la CSG (1). Autrement dit : une petite ponction sur les salaires, de l’ordre de 20 centimes par mois pour un salarié au SMIC. Cela aussi devrait rapporter autour de 140 millions d’euros.

Au final, le recul sur la taxation du CLCA est donc doublement compensé. Ce sont 280 millions d’euros supplémentaires qui seront prélevés.


(1) Le plan de rigueur prévoyait de réduire cet abattement de 3% à 2%. Les députés l’ont porté mercredi à 1,75%.


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