Les parlementaires reconnaissent les discriminations à l’adresse dont peuvent être victimes, auprès des banques par exemple, les habitants des quartiers défavorisés.
L’adresse va devenir le 20ème critère de discrimination. Après les députés, les sénateurs ont validé, dans le projet de loi « pour la ville et la cohésion urbaine » adopté mercredi 15 janvier, un nouveau critère constitutif de discrimination : « le lieu de résidence ». Il rejoint les critères établis dans l’article 225-1 du Code pénal, comme le nom, l’âge, le handicap ou le sexe.
Refus de paiement par chèque pour des personnes domiciliées dans des quartiers défavorisés, refus de livraison de colis par la poste, refus de visites à domicile de médecins, refus de prise en charge par les taxis, difficultés d’obtention d’un prêt… en 2011, la Halde soulignait que l’adresse « apparaît comme un révélateur d’un cumul de discriminations » et faisait état d’un consensus pour reconnaître l’existence de « stéréotypes et de préjugés sur les territoires en difficulté », « les inégalités présentes dans ces quartiers par rapport à d’autres territoires » et des « différences de traitement à l’encontre des habitants de ces quartiers à raison du lieu de résidence ».
En septembre 2010, la notion de discrimination liée au lieu de résidence a failli être inscrite dans la loi, avant d’être écartée des débats au dernier moment.
A l’automne dernier, des associations relançaient de leur côté un appel à ce que la « précarité sociale » soit reconnue comme un critère de discrimination.
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