Pendant la bataille pour la constitutionnalisation de l’IVG, un jugement du Tribunal Administratif de Montreuil ordonnait de stopper des recherches permettant d’améliorer la PMA en évitant d’implanter des embryons pouvant conduire à des fausses couches. L’ANSM a fait appel.
Si les anti-IVG ont été dépités par l’inscription de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ils ne rendent jamais les armes et mènent en permanence un combat qu’ils définissent comme « pro-vie ». Une information est passée sous les radars le 7 février dernier : ces « pro-vie » de la fondation Jérôme Lejeune ont remporté une victoire judiciaire en faisant suspendre, via un jugement du Tribunal Administratif de Montreuil, les recherches en cours sur des embryons destinés à être implantés à des femmes en parcours de PMA. Ces essais cliniques portaient sur les embryons issus de Fécondation In Vitro (FIV) effectuées à un âge maternel avancé, à partir de 35-38 ans. L’interdiction actuelle de cette procédure en France oblige les hôpitaux à transférer des embryons à des femmes malgré un risque très élevé de grossesse arrêtée ou d’échec d’implantation.
Repérer les embryons qui n’ont aucune chance de déboucher sur une grossesse viable
Ces recherches, menées par Nelly Achour, directrice scientifique de ce premier Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC), sont basées sur l’analyse de cellules embryonnaires prélevées sur des embryons issus de FIV avant leur transfert, appelé DPI-A, soit diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies.
Ce diagnostic intervient avant l’implantation d’un embryon dans l’utérus de la patiente et permet d’écarter les embryons aneuploïdes, ceux qui, en raison d’un nombre irrégulier de chromosomes, n’ont aucune chance de déboucher sur une grossesse viable. Cette technique permet d’obtenir de meilleurs résultats en FIV. Elle permet d’éviter de lancer des grossesses débouchant sur des fausses couches réduisant les chances de réussites des personnes engagées dans des parcours de PMA.
Car aujourd’hui, la PMA ne fonctionne pas très bien en France. Seulement 18% des couples ont un bébé au bout d’un parcours FIV. Ce taux est de l’ordre de 50 à 60% dans certains centres à l’étranger. Et puis, renoncer à des recherches qui pourraient permettre de mener à terme davantage de grossesses est paradoxal dans un pays qui prône le « réarmement démographique »
350 couples possiblement concernés
L’annonce de la décision du tribunal est un coup dur. « Ça a été très très très difficile car des couples étaient en attente, et on leur a dit que tout s’arrêtait » se désole Nelly Achour, C’est un stop net pour elle et une dizaine d’équipes de recherche à travers toute la France. Un travail long de plus de deux ans suspendu, du jour au lendemain, par la justice.
Nelly Achour poursuit : « La suspension de notre essai clinique c’est un ascenseur émotionnel pire que la PMA ». Environ 350 couples devaient y participer dans plusieurs centres à travers toute la France. « Au moment où les centres commencent à recevoir les faireparts des parents qui ont eu un bébé via cet essai clinique sur le DPI-A commencé dès 2021 (il y en aurait une quinzaine), les médecins vont devoir annoncer aux couples qui sont en cours de procédure que celui-ci est annulé. Et qu’on ne sait pas ce qu’on va avoir le droit de faire avec les embryons déjà diagnostiqués. « C’est terrible, et on n’a même pas encore eu le temps de leur dire ».
Pour Virginie Rio, co-fondatrice de l’association COLLECTIF BAMP de patients de l’AMP en France, cette décision de justice fragilise encore plus des couples déjà en souffrance. « En arrêtant le PHRC, des couples qui ont tout fait pour avoir un enfant voient leurs efforts mis en péril. Des femmes qui étaient en parcours de stimulation – toujours éprouvant – ont dû annuler leur RDV de ponction ovarienne, des embryons risquent d’être jetés à la poubelle », s’alarme t-elle, les larmes aux yeux. « On ne sait pas ce qu’il va advenir de ces embryons ». Ceux des couples-témoins de l’étude pourront être implantés. Mais pour ceux qui ont été diagnostiqués ou devaient l’être, c’est le flou. Ils risquent en tout cas de rester congelés durant toute la période du procès en appel, alors qu’ils auraient pu être transférés.
Ainsi, des centaines de personnes sont dans l’attente du résultat de cet essai. Des femmes qui n’arrivent pas à obtenir des grossesses viables sont en attente d’une loi. Virginie Rio est inquiète. Elle pense que certaines femmes vont peut-être devoir renoncer à leur projet bébé à cause de l’arrêt de la recherche sur le DPI-A. Ou aller à l’étranger, ce qui n’est pas donné à tout le monde.
Les anti-IVG sont aussi anti-PMA
Dès le début de l’essai clinique fin 2021, la fondation Lejeune était à la manoeuvre pour l’empêcher. Elle avait saisi le tribunal en avril 2022 – comme à son habitude dès qu’il s’agit d’embryons – pour faire annuler ce projet de recherche pourtant financé par le ministère de la santé, chapeauté par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), mené par l’AP-HP, et validé par le Comité d’éthique de l’INSERM et l’agence de biomédecine. À ce moment-là, le tribunal avait jugé que la situation n’était pas suffisamment urgente pour arrêter l’essai clinique. Tous les voyants étant au vert, et le test s’est poursuivi tranquillement, sans que personne ne sache qu’un dossier continuait d’être instruit contre l’ANSM.
Mais le mois dernier, le couperet tombe : l’essai ne peut être poursuivi. L’argument retenu par le juge pour faire suspendre le projet ? Il se déroulerait en dehors des conditions légales. En France, seuls les couples avec des antécédents de maladie grave peuvent bénéficier d’un DPI, et uniquement dans un nombre restreint de centres agréés. Ce n’est pas le cas de l’étude en cours, par conséquent la cour décide d’annuler la décision de l’ANSM prise en 2021 d’autoriser ces tests cliniques.
Pourtant, « un projet de recherche par définition, est hors du cadre de la loi», s’exclame François Vialard, autre biologiste de la reproduction associé aux recherches.
Mais l’essai relèverait, selon la fondation Lejeune et ses partisans de l’ultra-droite catholique « d’une discrimination à l’encontre des personnes atteintes de trisomie 21 » . La fondation a, en effet, vissé au corps la défense de la trisomie 21 dont Jérôme Lejeune, son fondateur aujourd’hui disparu, aurait été le découvreur (alors que cela serait en réalité sa co-équipière Marthe Gauthier, mais c’est une autre histoire). Elle s’oppose à tous les projets de recherche sur l’embryon en plus d’être farouchement opposée à l’IVG. La décision du tribunal administratif montre que, si ces ultra–conservateurs ont perdu la bataille face à la constitutionnalisation de l’IVG, ils sont toujours en position de force pour empêcher la recherche génétique et embryonnaire.
Des relais dans l’Hémicycle
Et ils déploient de gros moyens pour trouver des relais chez les parlementaires et au gouvernement. Tout commence au moment de la révision de la loi bioéthique en 2021. Les chercheurs et les associations présentent les avantages du DPI-A à l’Assemblée Nationale, et sont en retour violemment attaqués par des députés et par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn à l’époque. Si bien que le texte présenté est rejeté dès la première lecture. « La ministre était très heurtée qu’on puisse faire du DPI-A dans notre pays, je n’ai pas trop compris pourquoi, mais il y a quand même le mot eugénisme qui a été prononcé, et nous nous sommes sentis, le corps médical, très insulté par ce type de propos» se souvient Nelly Achour.
« On m’a répondu à l’époque que je voulais éradiquer la trisomie 21 » se remémore le député Modem du Gard Philippe Berta, généticien de profession et l’un des seuls soutiens politique du DPI-A. Selon lui, le rejet en masse des députés était de l’intégrisme déguisé. Curieux quand on sait que la plupart de ces députés ont voté et acclamé avec joie l’inscription de la liberté d’avorter dans la constitution le 4 mars 2024. « J’ai vraiment eu l’impression que les amendements lus pour stopper le DPI-A avaient été rédigés par la fondation Lejeune. Cela en dit beaucoup de l’emprise de cet établissement sur les politiciens », a confié aux Nouvelles News Philippe Berta. Et de rajouter : « Le plus fidèle opposant dans les rangs des LR, c’est le député de l’Ain Xavier Breton. Mais au PS, il y en a aussi beaucoup ».
Interdit en France, pas chez nos voisins
Le DPI est pratiqué en France depuis 1994. Seuls les couples porteurs ou ayant des antécédents de maladies génétiques ou autosomiques (telles que la mucoviscidose) dans leur famille sont autorisés à y avoir recours. D’ailleurs c’est aussi sur cet argument que la fondation Lejeune a réussi à prohiber le PHRC : le DPI est prévu par la loi, pas le DPI-A. Il est pourtant légal partout au-delà de nos frontières, même dans l’Italie de Meloni.
Mais ici, face au lobbying de la fondation Lejeune et à l’hostilité du parlement et du gouvernement, les partisans du DPI-A ont dû revoir leurs ambitions à la baisse. Au moment de la révision de la loi, les défenseurs de la cause – médecins, associations de patients – ont proposé de mettre en place des PHRC. Le député modem Philippe Berta a réussi à obtenir un amendement pour mener 2 PHRC sur la question. C’était ça ou rien.
Olivier Véran, alors devenu ministre de la Santé, s’était montré ouvert au sujet de son inscription dans la loi. « Mais à la fin, il a reculé et a proposé un avis de sagesse. Dans l’inconscient des députés, cela voulait dire qu’il n’était pas pour ». Et personne n’a voulu remettre le sujet sur la table. « C’est vraiment très regrettable, puisque les études prouvent déjà que ça marche à l’étranger », s’énerve Philippe Berta.
Et maintenant illégal
À la place, on a donc prévu deux PHRC. L’idée de l’étude était simplement de prouver qu’on arrivait à avoir plus facilement des grossesses et moins de fausses couches quand cette analyse était faite à partir de 35 ans. L’objectif n’est pas uniquement de détecter la trisomie 21, ni le sexe de l’enfant à venir… Juste dépister les embryons porteurs d’anomalies qui n’aboutissent à rien, comme des trisomies des chromosomes 2 ou 3. « Je trouve très difficile qu’il y ait eu des promesses, mais qu’on n’ait pas été protégé par le législateur. Il faut absolument qu’un décret viennent consolider le texte de loi » ajoute Nelly Achour, la directrice scientifique de l’essai. « De s’entendre dire qu’on fait quelque chose de mal moralement, voire même qu’on serait des hors-la-loi, cela nous affecte beaucoup, on n’est pas bien ».
Des vies traumatisées… en silence
En outre, derrière la suspension des recherches, ce sont des vies de femmes et de couples traumatisés par des parcours d’AMP en échecs répétés, des médecins déjà en manque de moyens épuisés et fragilisés, et des femmes dont les délais d’attente s’allongent, dont la vie et le travail sont en suspens. Mais personne n’osent vraiment parler. Même sur le site de l’AP-HP, le DPI-A n’est pas mentionné. Il n’y a que des coups à prendre…
Au moment des débats sur la loi de bioéthique, le gynécologue Israël Nisand en a fait les frais. Attaqué en justice par la fondation Lejeune pour des « propos diffamatoires », il a dû se défendre tout seul, livré à lui-même face aux moyens importants de la fondation. Ce précédent a engendré beaucoup de crispation chez les médecins qui n’osent plus s’exprimer. Submergés par le travail, ils ne peuvent pas se le permettre.
L’ANSM fait appel, les médecins doivent à nouveau expliquer
Pourtant, le combat est loin d’être terminé. Interrogée par Les Nouvelles News, l’ANSM dit regretter cette décision de justice : « Par cette procédure introduite par la fondation Lejeune, de nombreux couples voient leur projet parental et leur chance de concevoir un enfant, interrompue ». L’ANSM a donc fait appel de cette décision et sollicitera, dans le même temps, « la suspension d’exécution de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil » a-t-elle répondu. Une prochaine étape très attendue.
Mais il y a fort à faire face au lobbying des ultra-conservateurs. François Vialard, généticien au centre de fertilité de Poissy, s’emporte : « Cette interdiction force les femmes en parcours PMA à se faire implanter des embryons non testés qui n’ont aucune chance de survie, ou pire, qui vont aboutir à une fausse couche (trisomie 16 par exemple). Le paradoxe est qu’en France, le dépistage de la trisomie 21 à partir de la onzième semaine de gestation est autorisé. Alors pourquoi nous reprocher de faire un dépistage avant implantation, quand les embryons sont encore en culture, pour éviter le traumatisme d’une IMG (interruption médicale de grossesse) plus tard ! ».
Selon lui, l’ultra-droite religieuse préfère que les femmes subissent des traumatismes à répétition -dont on ne se remet jamais, selon le corps médical- et que les couples n’aient pas d’enfant à cause de parcours de grossesse ou d’AMP longs et éprouvants, plutôt que l’on touche à des cellules embryonnaires qui ne servent à rien. Si on suit leur raisonnement, le corps des femmes ne leur appartient pas.
Mais rien ne les arrête, l‘interdiction des DPI-A a été prononcée alors que les agences gouvernementales et le ministère de la Santé ont validé les protocoles de recherche, et même financé à hauteur d’environ un million d’euros (sans compter les rallonges et le coût hospitalier) le projet. Un gaspillage d’argent public colossal.
Une pétition du collectif BAMP
BAMP est en train de rédiger une tribune et une pétition pour faire entendre sa voix afin que le programme de recherche puisse vite redémarrer. Virginie Rio, la cofondatrice va devoir batailler pour contrer le discours simpliste de ses adversaires : « On nous accuse de vouloir tuer des bébés trisomiques ! Moi je parle de mauvais combat : il y a des enfants qui naissent différents et il faut les protéger et leur garantir la chance d’avoir une belle vie, mais c’est un autre combat »… qui n’a rien à voir avec celui que mènent les personnes infertiles, qui veulent avoir des enfants, et ne peuvent pas faire autrement que par la technique médicale. « Or, cette technique médicale est défaillante ».
Pour BAMP, il faut donc développer des outils pour que les patients soient plus rapidement parents, ou fassent d’autres choix. « Ce que l’on souhaite c’est que le DPI-A puisse être autorisé pour les personnes en FIV, de plus de 35 ans, et/ou avec des fausses couches, ou en échec d’implantation. Il faut optimiser ce moment-là, et donc faire ce DPI-A avant le transfert. C’est plus éthique, parce qu’on évite le traumatisme physique et psychologique ».
Elle ajoute : « Et c’est donc un autre sujet que le droit des personnes porteuses de trisomie 21 ». Toutes les femmes enceintes ont droit au Diagnostic Prénatal Non Invasif (DPNI) de dépistage des trisomies autour du troisième mois. Elles ont la liberté de le faire ou de ne pas le faire. De même, lorsque le résultat est défavorable pour le fœtus, et qu’une maladie génétique est détectée, là encore, la femme a la liberté de faire un IMG ou de garder le bébé. Pourquoi donc ne pas donner aux futurs parents en parcours FIV la possibilité qu’offre le DPNI avant l’implantation d’un embryon dans l’utérus ? C’est la position que BAMP défend.
L’espoir et l’attente
Ni les députés ni le ministère, n’ont accepté de recevoir les associations d’AMP ou les gynécologues et biologistes pour entendre les arguments en faveur de la reprise de la recherche sur le DPI-A. Virginie Rio avait trouvé en Olivier Véran une oreille à l’époque de la loi de bioéthique, « Mais il ne répond plus ». Tous demeurent indifférents à la détresse et à la maltraitance des femmes que l’interdiction du DPI-A entraîne.
« Le gouvernement dit vouloir donner des moyens à la médecine reproductive, mais on n’en prend pas le chemin. Pour combler le déficit, ils rabotent encore plus nos budgets, alors que la demande est énorme. La santé des femmes n’est pas une priorité », diagnostique le biologiste François Vialard.
La réalité des grossesses qui ne démarrent pas bien, c’est l’espoir déçu, une hémorragie dans la nuit, une personne qui va devoir subir une aspiration en urgence à l’hôpital. C’est cette réalité qu’ils et elles voient tous les jours qui a motivé la demande des soignant.es à vouloir travailler sur ce type de recherche. Et pour prouver qu’il est possible d’améliorer le sort des patientes concernées.
Autre arguments en faveur de la reprise des recherches : le DPI-A permettrait de désengorger les centres de fertilité, de diminuer les listes d’attente, et d’empêcher que les femmes qui attendent trop longtemps soient déboutées parce qu’elles dépassent l’âge limite auquel elles ont accès à la FIV.
Pour discuter du redémarrage nécessaire de l’essai clinique sur le DPI-A, le député Philippe Berta a sollicité un rendez-vous auprès du ministre délégué de la Santé, Frédéric Valletoux, qu’il a déjà interpellé sur le sujet dans l’Hémicycle. Il pressent que peut-être lui et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, pourraient se montrer plus attentifs que leurs prédécesseurs sur ce sujet.
Urgence : « On en est à 3 générations de femmes de perdues »
Malgré les obstacles, le médecin de Poissy François Vialard se montre optimiste : « Il y a un problème avec cet arrêt. Le juge de Montreuil n’a pas dû bien faire son job. De toute façon, l’ANSM va faire appel. D’ici 3 ou 4 mois peut-être, le PHRC pourra reprendre et pendant ce temps on garde les embryons et rien n’est perdu ». Pour le spécialiste, cela ne va pas non plus empêcher le deuxième PHRC sur le DPI-A sur les fausses couches à répétition, dont il a la direction, de démarrer avant la fin de l’année.
Mais « On en est à 3 générations de femmes qui auraient pu avoir des enfants, ou des enfants plus facilement avec le DPI-A, de perdues ». Deux maintenant, et une troisième le temps que les PHRC repartent et soient validés. Mais aussi parce qu’il va falloir attendre au moins sept ans – le délai réglementaire – avant la prochaine révision de la loi de bioéthique.
Intégrer le DPI-A dans la loi bioéthique
Mais comment être sûr que la procédure sera votée à la prochaine révision ? Réponse assurée de François Vialard : « On va leur prouver que le DPI-A fonctionne et on espère même qu’il sera intégré à la loi plus rapidement ». Lui et certains de ses confrères ont l’espoir que le DPI-A pourrait être inclus dans la loi de bioéthique avant la prochaine révision, via l’introduction d’une nouvelle loi.
« De toute façon, les recherches sur le DPI-A sont menées en A/B test sur des centaines de couples à travers des centres répartis à travers toute la France, et à la fin, il y en aura déjà une vingtaine qui seront prêts à le pratiquer » ajoute-t-il. Même si on aura pris du retard pour les patientes, la formation, l’équipement et le financement.
Ailleurs, le DPI-A est opérationnel depuis 2010. La France reste donc le seul pays où on met en place des essais cliniques pour prouver l’efficacité d’un diagnostic qui a déjà prouvé son efficacité partout dans le monde.
Pendant ce temps, des patientes attendent, et certaines d’entre elles ne pourront peut-être pas avoir d’enfant parce que des ultra-catholiques affirment que le DPI-A porte atteinte à la vie des bébés trisomiques, alors que c’est son absence qui porte atteinte à la vie.
