20 propositions sur l’égalité femmes/hommes dans les territoires. En remettant son rapport, le député Vincent Feltesse veut croire en une « conjonction des astres favorable ».
A la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour l’égalité femmes/hommes (1), l’heure était à « l’égalité dans les territoires ». Mardi 2 juillet, le député Vincent Feltesse a remis son rapport sur le sujet à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Point d’angélisme : juste après avoir fait état d’un bilan globalement positif, il a rappelé les fortes inégalités restantes – notamment en politique puisque moins de 10 % des maires des grandes villes sont aujourd’hui des femmes. Pourtant, le député se montre plutôt optimiste. Il évoque une « conjonction des astres favorable » à la mise en place d’une égalité réelle, via les 20 propositions de son rapport.
DGF conditionnée à l’égalité ?
De ces propositions, la plus novatrice, mais aussi la plus controversée, concerne la DGF, dotation globale de fonctionnement – un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales. Le député propose que son montant soit modulé, à hauteur de 5 % par exemple, selon leur engagement en faveur de l’égalité femmes/hommes. Le taux de féminisation des postes d’encadrement, la part des marchés publics intégrant une clause d’égalité entre les sexes ou le niveau moyen des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les administrations pourraient être des critères. Pour des raisons pratiques, seules les communes de plus de 3500 habitants, les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions seraient concernés.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, ne semble pourtant pas conquise par cette idée… Et alors que le budget de la DGF a été révisé à la baisse pour les deux prochaines années, par sûr que les collectivités voient d’un bon œil de nouvelles contraintes. Pas dupe, Vicent Feltesse envisage d’ailleurs cette mesure… « d’ici trois ans ».
Outils nouveaux, ou pas
Le reste est moins ambitieux. Sur les six axes qui organisent les propositions, deux s’appuient sur ce qui existe déjà : il s’agit de « conforter et amplifier » les initiatives locales pour l’égalité femmes/hommes et de « favoriser l’échange de bonnes pratiques ».
Les autres sont dans la ligne des projets existants du gouvernement : renforcer la parité politique, utiliser des « leviers financiers » et des « leviers réglementaires », notamment pour introduire une clause d’égalité femmes/hommes dans l’attribution des marchés publics (cette mesure figure d’ailleurs déjà dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes).
Enfin, la partie « diffuser de nouveaux outils » propose d’instaurer des formations et des débats sur l’égalité, de créer un « référent égalité » dans chaque collectivité, en s’appuyant sur les nouveaux emplois d’avenir, ou encore de rendre obligatoire les statistiques genrées.
Les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public
Le député et la ministre des Droits des femmes ont tous deux assuré que les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels pour l’égalité femmes/hommes. « Pendant des années de déshérence des Droits des femmes, en l’absence d’un ministère dédié, les collectivités locales ont poursuivi leurs progrès – quoique de manière inégale » a assuré Najat Vallaud-Belkacem.
Vincent Feltesse a également souligné la proximité historique entre droits des femmes et décentralisation. De plus, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public, et détiennent des compétences liées à l’amélioration de la condition féminine comme le soutien aux entreprises, la formation professionnelle ou la lutte contre la précarité.
Le HCE réfléchit aussi
Quelles suites pour ce rapport ? Pour répondre à cette question, il faudra vraisemblablement attendre encore quelques mois. Car le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a, de son côté, été saisi par la ministre des Droits des femmes pour mener une réflexion sur « l’articulation de la promotion des droits des femmes et leur déclinaison dans les territoires » – ou la façon dont les inégalités femmes/hommes peuvent être renforcées par les situations des territoires, notamment dans les zones urbaines sensibles et les « déserts » ruraux. Un groupe de travail transversal du HCE sur ces « inégalités territoriales » a été constitué. Il doit rendre un pré-rapport en février 2014.
Photo : Vincent Feltesse en septembre 2009. Par La CUB, via Wikimedia Commons
(1) Voir :
La future loi sur l’égalité femmes-hommes dévoilée
et
Égalité : la loi doit s’assumer
