Accueil Politique & Société Loi égalité : les retouches du Sénat

Loi égalité : les retouches du Sénat

par Arnaud Bihel

Protection des nouveaux pères, formations à l’égalité pour les journalistes, règles de parité… les sénateurs, qui examinent jeudi 17 avril le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, comptent rejeter plusieurs dispositions adoptées par les députés.


Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes revient en deuxième lecture devant les sénateurs, jeudi 17 avril. A l’Assemblée nationale, en janvier, les débats les plus tendus avaient été provoqués par la question de l’IVG, et la suppression de la notion de détresse (Voir : Ces députés qui s’attaquent à l’IVG). Au Sénat, les débats devraient être moins virulents sur cette question, même si l’UMP défendra encore un amendement pour maintenir le lien entre IVG et « situation de détresse ».

Une seule séance est prévue pour cette deuxième lecture devant le Sénat. Lequel devrait conforter la plupart des mesures du projet de loi, notamment en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences. Mais aussi écarter une série de points adoptés par l’Assemblée nationale.

Pas de protection des nouveaux pères

C’était un article ajouté par les députés et considéré comme consensuel. Pas tant que cela, finalement. La Commission des Lois du Sénat a supprimé du texte l’article 17 quinquies, qui rappelait la règle de droit, pour les administrations, d’utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari (Voir : Femmes mariées : le nom de naissance doit primer). La Commission juge inutile « d’inscrire ce principe une nouvelle fois dans la loi ». Elle confirme en revanche la mise au rebut de l’expression « en bon père de famille ».

Supprimé également, dans le texte soumis aux sénateurs par la Commission des lois, l’article 2bis A qui prévoyait de protéger les nouveaux pères à l’image des mères, en interdisant le licenciement d’un homme salarié au cours des quatre semaines qui suivent la naissance de son enfant. Mais les débats pourraient permettre de rétablir cette disposition par le biais d’un nouvel amendement. C’est là l’un des rares points qui devraient réellement faire débat.

Pas d’enseignement à l’égalité dans les écoles de journalisme et d’art

L’article 16 bis ajouté par l’Assemblée nationale prévoyait de créer dans les écoles de journalisme des formations « sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. » Une disposition vivement contestée par la grande majorité des écoles de journalisme (Voir : Femmes dans les médias : trois leviers dans la loi). Et elles ont obtenu gain de cause : au nom de leur « indépendance pédagogique », cet article ne figure plus dans le texte adopté par la Commission des lois. La ministre des Droits des femmes s’était elle-même montrée réticente à l’inscription de cette disposition dans la loi.

Dans le même esprit, le Sénat entend supprimer l’article 18B qui instaurait une « formation à l’égalité entre les femmes et les hommes » dans les écoles d’architecture, les établissements d’enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et d’arts plastiques.

Moins de parité

Exit, aussi, l’article qui incitait l’Institut de France et de ses différentes académies – comme l’Académie française – à « assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ». Impossible d’en faire une règle de droit, et ce n’est pas le rôle de la loi de fixer de simple recommandations, argue la Commission des lois qui préconise le retrait de cet article.

Dans un registre normatif, cette fois, le Sénat entend assouplir les règles de parité fixées par l’Assemblée pour différentes instances, comme les fédérations sportives ou les chambres d’agriculture.

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

Égalité femmes/hommes : une loi pas si consensuelle

 

Partager cet article

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

0 commenter

Laisser un commentaire