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Loi famille : interrogations sur la résidence alternée

par Arnaud Bihel

Fixer la résidence de l’enfant « au domicile de chacun des parents » séparés. Cette disposition de la future loi famille inquiète un collectif de pédopsychiatres – et des associations. Entre malentendu et craintes justifiées.


Faire de la résidence alternée un principe ? L’une des dispositions de la proposition de loi famille relative à « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » fait débat. De nombreux professionnels de pédopsychiatrie dénoncent l’article 7 de la loi, examinée à partir de lundi 19 mai à l’Assemblée nationale, qui modifie les conditions de résidence de l’enfant en cas de séparation des parents.

Mais il y a sans doute des incompréhensions derrière les crispations. Dans la pétition qu’ils ont lancée, les pédopsychiatres écrivent que le projet de loi envisage « la résidence alternée paritaire comme mode de garde prioritaire », ce qui « fait courir un risque prouvé pour le développement affectif des enfants ». Paritaire, c’est à dire à temps égal chez le père et chez la mère. Non, « il ne s’agit en aucun cas de faire de la résidence alternée paritaire le principe », assure Marie-Anne Chapdelaine, la rapporteure du texte.

Mettre fin à un choix binaire

Le fait est que la proposition de loi ne fait plus de la résidence en alternance une simple possibilité. Elle prévoit que, désormais, « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents ». Et cela, « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. » Le projet de loi précise que c’est « à titre exceptionnel » que « le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. »

La résidence en alternance se voit, de fait, consacrée dans les textes. Mais il ne s’agit nullement de la « résidence alternée » comme on l’entend aujourd’hui, qui suppose un partage égal du temps de garde entre les parents.

Dans son rapport d’information, la délégation aux droits des femmes soutient cette mesure, qui permet de mieux refléter « l’égalité de droits et de devoirs des parents à l’égard de l’enfant ». Et relève qu’elle a pour objet de mettre fin « au choix binaire devant être opéré entre la résidence alternée ou la résidence au domicile d’un seul des parents qui cristallise trop souvent leur opposition et constitue une source de conflits. Toute l’attention pourra ainsi se concentrer sur la mise en place de l’aménagement pratique des différents temps d’accueil chez chacun des parents ».

Un risque économique pour les mères

Reste un autre problème soulevé par cet article de la proposition de loi, et il est d’ordre économique. Le principe de « double résidence » aura en effet des conséquences sur le plan fiscal et des prestations sociales. Le parent ayant la charge matérielle principale (le plus souvent la mère) risque de se retrouver lésé par l’inscription de l’enfant en double résidence.

« Au vu des différentes études qui prouvent que le niveau de vie des mères baisse nettement après la séparation, tandis que celui des pères se maintient voire s’améliore, cette mesure ne fera que creuser davantage les inégalités économiques », souligne le collectif « Abandon de famille ». C’est ce que relevait aussi le Haut Conseil à la Famille dans un avis sur les « Ruptures familiales » rendu en avril. Pour la délégation aux droits des femmes, la loi doit donc être amendée pour « veiller à ce que les prestations sociales et avantages fiscaux puissent rester attribués au parent ayant la charge matérielle principale de l’enfant ». Ce sera l’un des enjeux de l’examen du texte en séance.

Une victoire pour les « pères sur les grues »

Reste aussi, plus symboliquement, que les auteurs de la proposition de loi semblent reprendre à leur compte le message des « pères sur les grues » (Voir : Le lobbying des pères en haut des grues), en noircissant le tableau. Si le texte entend rééquilibrer l’exercice de l’autorité parentale, pour donner davantage de place aux pères, c’est parce que « près d’un enfant de parents séparés sur cinq ne voit (…) jamais son père », peut-on lire dans l’exposé des motifs. Exagération. Ce chiffre concerne les enfants arrivés à leur majorité. Ce sont en fait 13% des pères qui n’ont aucun lien avec leurs enfants mineurs quand ils ne vivent pas avec eux. Et ces dernières années le maintien des relations avec le père a fortement progressé (Voir : Enfants de parents séparés : liens distendus avec le père).

Sans avoir attendu cette proposition de loi, le partage égal de la garde entre le père et la mère a lui aussi largement progressé ces dernières années. En 2004, moins de 10% des enfants de parents séparés vivaient autant chez leur père que chez leur mère ; en 2012 ils étaient 17% dans ce cas, selon le ministère de la Justice.

Le Centre d’analyse stratégique le relevait voilà un an : « en l’état du droit, la résidence alternée et la résidence principale chez le père se développent, y compris quand la mère s’y oppose. » (Voir : Garde des enfants : les pères gagnent du terrain). Et « une majorité de pères ne revendiquent pas la résidence principale ou en alternance, par principe, pour des raisons pragmatiques de plus grande disponibilité de la mère, ou par autocensure ».

 

En chiffres :

Environ 145 000 ruptures de couples avec enfant(s) mineurs chaque année en France ;

Un quart des enfants en famille ne vit pas avec ses deux parents ;

17% des enfants de parents séparés vivent autant chez leur père que chez leur mère ;

10% vivent principalement chez leur père ;

Dans 80 % des situations, les parents sont d’accord sur la résidence de l’enfant et dans 10 % en désaccord (dans les 10 % des situations restantes, l’un des deux parents – le père dans 8 cas sur 10 – n’a pas exprimé de demande ;

Près de 93 % des demandes des pères sont satisfaites par le juge, et 96 % de celles des mères.

 

Lire aussi dans Les Nouvelles NEWS :

Parents séparés : des pistes pour rééquilibrer les droits et devoirs

Les pères restent réfractaires au congé parental

La parentalité, toujours déséquilibrée

 

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4 commentaires

flo 15 mai 2014 - 16:11

Je bouillais de rage à midi en écoutant l’intervention d’un pédo-psychiatre sur canal+ à propos de la garde alternée… Selon cet éminent médecin les enfants entre 0 et 6 ans n’ont BESOIN que de leur mère !! la résidence principale chez le père risque d’en faire des malheureux instables tracassés et asociaux, perdant l’appétit le sommeil et la joie de vivre… culpabilité des mères, frein aux carrières, femmes sommées de tout mener de front pour le bien-être physique mental et moral de nos chers petits.. les hommes dans tout ça ? Zéro contraintes zéro obligations zéro devoirs ! Ah si.. cet éminent personnage pousse le raisonnement plus loin : après un certain âge, les enfants sont PRETS psychologiquement et affectivement à aller vivre chez leur père, il n’a pas donné d’âge… à leur majorité peut-être ?

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09 Aziza 20 mai 2014 - 13:15

Moi aussi je bouillais de rage….pour des raisons bien différentes des vôtres, tournesol! je crois que votre passion vous empêche de comprendre: le BESOIN qu’a un enfant de sa mère est plus fort que celui de son père avant 3 ans au moins, CE QUI NE VEUT PAS DIRE qu’il aime moins son père que sa mère.
Sa mère l’a porté, allaité, c’est elle sa figure d’attachement principal. Et ce que les pédopsychiatres veulent dire, c’est quà nier cela , qui n’a RIEN A VOIR avec l’égalité civile, on fabrique des enfants dans une terrible angoisse d’abandon. Reconnaitre cela ne fait pas de nous des coupables si nous allons travailler!
Moi je bouillais en entendant l’histoire d’un paire bout de chou de 3 ans arraché à sa mère par les gendarmes à la Guadeloupe, pour être confié à son père (blanc) en Métropole, qui disait que LUI vivait une renaissance, tout en reconnaissant que l’enfant avait été angoissé plusieurs semaines, le suivant dans toutes les pièces tant il avait peur d’être abandonné! Bravo, Monsieur!

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09 Aziza 20 mai 2014 - 13:16

IL faut lire « petit boy de chou » dans mon mail précédent!

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09 Aziza 21 mai 2014 - 16:26

Voir le blog de patrick Jean sur les conséquences de ce projet de loi…
http://patricjean.blogspot.fr/2014/04/une-nouvelle-proposition-de-loi.html

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