La Coalition féministe loi intégrale fait 140 propositions pour élaborer un arsenal législatif capable de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes et d’amorcer une révolution culturelle. Reste à convaincre le législateur.
La Coalition Féministe pour une loi intégrale contre les violences sexuelles a présenté, jeudi 21 novembre, dans les locaux de la Fondation des femmes, 140 recommandations pour une loi-cadre. Cet appel à une loi intégrale sera au cœur des revendications féministes lors des manifestations autour du 25 novembre 2024, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Des manifestations qui auront lieu partout en France dès le 23 novembre. Grève féministe les a répertoriées ici.
Culture de la prévention et de la protection des victimes de violences sexuelles
Les 63 organisations (associations féministes, fondations, fédérations, syndicats, ONG) qui composent cette coalition ont élaboré, encore une fois, un travail remarquable pour endiguer des violences systémiques.
Des mesures « pour une révolution copernicienne du traitement des violences sexuelles en France et l’instauration d’une véritable culture de la prévention et de la protection des victimes de violences sexuelles. » écrivent-elles dans leur communiqué. Puisque la violence contre les femmes est systémique et se nourrit d’un continuum allant de l’éducation des enfants à l’impunité des agresseurs en passant par les stéréotypes bombardés par les médias ou l’influence écrasante de l’industrie du porno… La réponse doit être systémique aussi.
140 mesures
La coalition résume ses 140 mesures en quatre idées fortes :
- Un cadre général pour une politique publique effective de lutte contre les violences sexuelles avec pour pré-requis l’augmentation du budget de l’Etat dédié aux violences sexistes et sexuelles à 2,6 milliards d’euros (dont 344 millions pour les violences, sexuelles hors couple).
- Faire reculer le sexisme et la culture du viol, instaurer une culture du respect et de la protection des victimes : des mesures qui portent sur l’éducation, la formation des professionnel.les, la prévention des violences et de la récidive.
- Un plan global pour améliorer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes des mesures pour faciliter la collecte de preuve, restaurer la confiance dans la justice des victimes (seules 6% portent plainte) et condamner plus justement les auteurs;
- Remédier aux angles morts de la lutte contre les violences sexuelles : des mesures dédiées à des violences spécifiques : les violences au travail, l’industrie pornocriminelle, les violences obstétricales et gynécologiques et les mutilations sexuelles féminines et mariages forcés.
Cherche volonté politique
Ces associations n’en sont pas à leur première tentative pour obtenir une telle loi (voir plus bas). Mais elles se sont heurtées à un manque de volonté politique. Avec les 140 recommandations, elles ont fait le travail du législateur. Ce travail est apprécié par quelques parlementaires qui sont prêt.es à s’en emparer, mais elles et ils devront convaincre leurs collègues. Suzy Rotmann, porte-parole du collectif National pour les Droits des femmes rappelle que les associations ont, à plusieurs reprises, travaillé sur un projet s’inspirant de la loi de Protection Intégrale contre la Violence Conjugale adoptée par l’Espagne en 2004. En 2017, elles ont été reçues à l’Elysée, portées par les vents favorables de la « grande cause nationale du quinquennat » et de #MeToo… mais l’Elysée a dit non à une loi cadre pourtant indispensable pour engager une révolution culturelle permettant de faire reculer les violences sexistes et sexuelles
Voici quelques chiffres cités lors de la présentation de ces 140 mesures :
– Impunité : 86% des affaires de violences sexistes et sexuelles se terminent par un classement sans suite. Ce chiffre s’élevant à 94% pour les viols en 2020.
– La libération de la parole consécutive à MeToo a permis une augmentation de 282 % des déclarations de faits de VSS entre 2017 et 2023.
– La lenteur de la justice ne facilite pas le recueil des preuves. Le délai médian d’enregistrement des faits est de 313 jours pour les viols et tentatives de viol, et 129 jours pour les autres violences sexuelles.
– Au travail, 30 % des salariées déclarent avoir été confrontées à des situations de harcèlement , 9 % ont subi des rapports sexuels non désirés et 9% des viols en France ont lieu sur le lieu de travail.
– Dans le milieu médical 49 % des femmes médecin ont été victimes de VSS de la part d’hommes médecins.
Et beaucoup d’autres données dans le document de la coalition féministe loi intégrale.
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