Si les députés LREM ont voté clairement pour l’allongement des délais, ils ont conservé la clause de conscience des médecins qui « culpabilise les femmes ».
L’examen, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » le 30 novembre a été lunaire. Le 8 octobre dernier, le texte présenté par la députée non-inscrite Albane Gaillot (ex-LREM) était adopté dans l’Hémicycle contre l’avis du gouvernement. Puis le Sénat l’a rejeté.
Ce texte prévoit principalement trois dispositions : l’allongement du délai légal pour pratiquer une Interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines, la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et la pratique des IVG chirurgicales par les sage-femmes.
Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Sénat et l’examen en deuxième lecture était très attendu. Les député.es de la majorité LREM n’ayant pas suivi l’avis du gouvernement en première lecture.
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Entre temps, le gouvernement à envoyé des signaux qui ont, semble-t-il, bousculé le vote. Alors qu’il allait rencontrer le Pape en fin de semaine dernière, Emmanuel Macron a, réitéré son hostilité à l’allongement des délais : « Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme. Après, je respecte la liberté des parlementaires », a-t-il assuré au Figaro. Le ministre de la Santé, Olivier Veran, qui avait saisi le Conseil consultatif national d’éthique sur cette question, s’est rangé à leur avis favorable à l’allongement des délais.
La position du gouvernement a été de donner un « avis de sagesse », ce que Albane Gaillot n’a pas apprécié, réclamant le « soutien plein et entier pour que la navette se poursuive »
Mais elle n’a pas été entendue pas ses collègues de la majorité. Pour suivre ces consignes ambiguës du gouvernement, les députés de la majorité ont eu un comportement ambigu. Ils ont à nouveau adopté clairement la mesure d’allongement des délais, les votes étaient enregistrés. En revanche, ils ont rejeté la suppression de la clause de conscience qui a été votée à main levée, avec masque sur le visage… « la double clause de conscience continuera de s’appliquer, de culpabiliser les femmes » a déploré la députée du groupe socialiste Christine Pires Beaune. (Film des débats ici à 1 :50). Et on ne sait pas encore quand va se poursuivre le travail parlementaire sur ce texte.
