Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes soutien la proposition de loi mais veut voir des engagements plus précis, notamment financiers, pour l’accompagnement des personnes prostituées.
Les prises de position se succèdent à l’approche de l’examen de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le texte sera débattu l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre.
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE/hf), dans un avis rendu mardi 5 novembre, se prononce en faveur de la loi qui mettra un terme à une situation de « profonde incohérence » : avec le délit de racolage, que le texte de loi prévoit d’abroger, ce sont les personnes prostituées qui sont aujourd’hui en infraction. Pour le HCE, elles « ne doivent en aucun cas être poursuivies pour le simple fait d’être en situation de prostitution et, à l’inverse, le fait d’acheter un acte sexuel par l’argent ne peut rester sans sanction ».
(L’avis est à télécharger ici : bit.ly/1hfNHut)
Si le débat se cristallise autour de la pénalisation des clients, le HCE insiste sur l’autre volet de la loi, autrement plus important pour les personnes prostituées : la lutte contre le proxénétisme et l’accompagnement des victimes de la traite et des personnes souhaitant sortir de la prostitution.
Dans son avis, le HCE souligne que le texte propose « pour la première fois un véritable accompagnement social aux personnes prostituées autour de parcours de sortie de la prostitution ». Une façon de répondre à l’argument principal des opposants à la loi, selon lequel la pénalisation des clients risque de renforcer la précarité des personnes prostituées.
Financements adaptés
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« L’égalité femmes-hommes ne sera atteinte tant que (…) l’idée que le corps des femmes est une marchandise sera acceptée. » C‘est le principe philosophique, rappelé par le HCE, qui sous-tend la position abolitionniste de la France, encore rappelée par les parlementaires dans une résolution votée à l’unanimité en décembre 2011. La prostitution « inscrit les schémas de domination masculine dans la construction des représentations des jeunes », entérine l’idée de « prétendus besoins sexuels irrépressibles » des hommes et ainsi « entretient le droit des hommes à disposer du corps des femmes, cher aux traditions patriarcales », insiste le HCE. |
Mais le HCE insiste aussi sur la nécessité de clarifier plusieurs points. Concernant les modalités de mise en œuvre de la loi, et surtout la question des financements – alors que les crédits alloués aux associations de soutien aux personnes prostituées ont été divisés par trois ces cinq dernières années, dénonçait récemment l’IGAS.
Parmi ses recommandations, le HCE appelle ainsi à « dégager des moyens supplémentaires pour la lutte contre le proxénétisme » ou encore à « prévoir des financements adaptés pour l’accompagnement des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite, dans leur parcours de sortie » Il s’agit également de « clarifier les dispositions relatives à l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ».
La Suède a adopté dès 1999 une loi similaire à celle qui sera examinée à la fin du mois par les parlementaires français. Pénalisation des clients d’un côté, accompagnement des prostituées de l’autre… sans qu’on puisse aujourd’hui encore tirer des conclusions tranchées des conséquences de cette politique, comme le rappelait Rue89, en juillet, dans un article remarquablement détaillé.
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Parallèlement à cet avis officiel, d’autre voix se sont invitées dans le débat. Ségolène Royal s’est positionnée à contre-courant, mardi sur BFMTV, en se disant « radicalement hostile, à la suppression du délit de racolage passif » et plus globalement « défavorable » à la loi. Sur un autre ton, deux tribunes sur internet s’en prennent à la gangue de mauvaise foi qui entoure le « débat » autour de cette proposition de loi (comme l’ont montré les « salauds » de Causeur). La chroniqueuse du magazine GQ Maïa Mazaurette dénonce ainsi l’hypocrisie des discours médiatiques. Le Strass, le syndicat des travailleurs sexuels – qui regroupe des prostituées volontaires et plutôt bien loties et prétend parler au nom de toutes les prostituées – en prend pour son grade. Tandis que sur Rue89, une étudiante à HEC, militante abolitionniste, raconte comment elle a piégé le Strass avec une étude bidon. |
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