Accueil Politique Loi sur la prostitution : le HCE veut des moyens renforcés

Loi sur la prostitution : le HCE veut des moyens renforcés

par Arnaud Bihel

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes soutien la proposition de loi mais veut voir des engagements plus précis, notamment financiers, pour l’accompagnement des personnes prostituées.


 

Les prises de position se succèdent à l’approche de l’examen de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Le texte sera débattu l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre.

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE/hf), dans un avis rendu mardi 5 novembre, se prononce en faveur de la loi qui mettra un terme à une situation de « profonde incohérence » : avec le délit de racolage, que le texte de loi prévoit d’abroger, ce sont les personnes prostituées qui sont aujourd’hui en infraction. Pour le HCE, elles « ne doivent en aucun cas être poursuivies pour le simple fait d’être en situation de prostitution et, à l’inverse, le fait d’acheter un acte sexuel par l’argent ne peut rester sans sanction ».

(L’avis est à télécharger ici : bit.ly/1hfNHut)

Si le débat se cristallise autour de la pénalisation des clients, le HCE insiste sur l’autre volet de la loi, autrement plus important pour les personnes prostituées : la lutte contre le proxénétisme et l’accompagnement des victimes de la traite et des personnes souhaitant sortir de la prostitution.

Dans son avis, le HCE souligne que le texte propose « pour la première fois un véritable accompagnement social aux personnes prostituées autour de parcours de sortie de la prostitution ». Une façon de répondre à l’argument principal des opposants à la loi, selon lequel la pénalisation des clients risque de renforcer la précarité des personnes prostituées.

Financements adaptés

« L’égalité femmes-hommes ne sera atteinte tant que (…) l’idée que le corps des femmes est une marchandise sera acceptée. » C‘est le principe philosophique, rappelé par le HCE, qui sous-tend la position abolitionniste de la France, encore rappelée par les parlementaires dans une résolution votée à l’unanimité en décembre 2011.

La prostitution « inscrit les schémas de domination masculine dans la construction des représentations des jeunes », entérine l’idée de « prétendus besoins sexuels irrépressibles » des hommes et ainsi « entretient le droit des hommes à disposer du corps des femmes, cher aux traditions patriarcales », insiste le HCE.

Mais le HCE insiste aussi sur la nécessité de clarifier plusieurs points. Concernant les modalités de mise en œuvre de la loi, et surtout la question des financements – alors que les crédits alloués aux associations de soutien aux personnes prostituées ont été divisés par trois ces cinq dernières années, dénonçait récemment l’IGAS.

Parmi ses recommandations, le HCE appelle ainsi à « dégager des moyens supplémentaires pour la lutte contre le proxénétisme » ou encore à « prévoir des financements adaptés pour l’accompagnement des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite, dans leur parcours de sortie » Il s’agit également de « clarifier les dispositions relatives à l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ».

La Suède a adopté dès 1999 une loi similaire à celle qui sera examinée à la fin du mois par les parlementaires français. Pénalisation des clients d’un côté, accompagnement des prostituées de l’autre… sans qu’on puisse aujourd’hui encore tirer des conclusions tranchées des conséquences de cette politique, comme le rappelait Rue89, en juillet, dans un article remarquablement détaillé.


Parallèlement à cet avis officiel, d’autre voix se sont invitées dans le débat. Ségolène Royal s’est positionnée à contre-courant, mardi sur BFMTV, en se disant « radicalement hostile, à la suppression du délit de racolage passif » et plus globalement « défavorable » à la loi.

Sur un autre ton, deux tribunes sur internet s’en prennent à la gangue de mauvaise foi qui entoure le « débat » autour de cette proposition de loi (comme l’ont montré les « salauds » de Causeur). La chroniqueuse du magazine GQ Maïa Mazaurette dénonce ainsi l’hypocrisie des discours médiatiques. Le Strass, le syndicat des travailleurs sexuels – qui regroupe des prostituées volontaires et plutôt bien loties et prétend parler au nom de toutes les prostituées – en prend pour son grade. Tandis que sur Rue89, une étudiante à HEC, militante abolitionniste, raconte comment elle a piégé le Strass avec une étude bidon.


 

Voir notre DOSSIER – Prostitution … vers l’abolition ?

 

6 commentaires

Cécile 7 novembre 2013 - 01:53

La proposition de loi est inique en termes, notamment, de santé publique, elle va exposer les travailleurSEs du sexe à davantage de violences et les éloigner des dispositifs de soins, de dépistage, de prévention.

L’avis du HCEHF est abjecte et entend ne délivrer d’agrément qu’aux associations idéologiquement ancrées dans l’abolitionnisme, ce qui n’est pas le cas des associations de santé (Médecins du Monde…), de santé communautaire (Cabiria, Grisélidis…), et de lutte contre le sida (AIDES, Act Up), autant de strutures qui agissent directement auprès des prostituéEs en leur distribuant du matériel de prévention, et/ou en les soutenant dans des démarches d’accès au droit.

Et le STRASS, composé de travailleurSEs du sexe, a répondu au « piège » tendu par une étudiante HEC, certainement rompue aux réalités de la prostitution :

Travail du sexe et fausse étudiante indienne : à qui profite ce divertissement ?

http://www.rue89.com/rue69/2013/11/06/travail-sexe-fausse-etudiante-indienne-a-profite-divertissement-247289

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JM:o 7 novembre 2013 - 12:06 Répondre
arnaudbihel 7 novembre 2013 - 13:01

cécile, vu votre titre et la terminologie employée, vous devez être liée au Strass ; il serait honnête de le préciser.

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taranis 7 novembre 2013 - 14:04

[quote name= »Cécile »]
L’avis du HCEHF est abjecte

La caricature d’opposition n’aidera pas a trouver des solutions, je suis consciente que parce qu’on vit dans un monde libéral où il n’existe aucun recours d’urgence rapide et efficace quand on est prit à la gorge. Parce que le Nord écrase, pille et bousille le Sud, et que du coup, les gens du Sud sont prêts à tout, même à l’asservissement sexuel, pour se réfugier dans le Nord. Parce qu’on vit dans un monde classiste, sexiste, raciste, toxicophobe, LGBT-phobe, Alors OUI, la prostitution « librement consentie» est un métier et qu’il faudra trouver des alternatives et pas seulement décréter des principes abolitionnistes qui n’aident pas à vivre. De l’autre côté Il n’y a pas syndicat de travailleurs du sexe qui soit vraiment un syndicat. Les Putes/STRASS en France ont un noyau de personnes issues de la prostitution mais ne font aucun travail syndical et se consacrent au combat idéologique avec les féministes. La perspective d’une loi sur la prostitution comportant un volet de pénalisation des « clients » soulève une opposition fondée sur une série d’arguments : conséquences néfastes pour la politique de réduction des risques, clandestinité accrue… Quant à vouloir réprimer pour réprimer, je suis d’accord avec ceux qui n’envisagent pas de responsabiliser pénalement les clients prostitueurs si un arsenal de mesures de protection, d’accompagnement et d’alternatives n’est pas préalablement garanti aux personnes prostituées Comment sinon construire un programme de prévention de la prostitution, d’éducation à l’égalité entre les filles et les garçons et à une sexualité respectueuse de l’autre et de son désir, si les clients ne sont pas l’objet de mesures claires de dissuasion

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taranis 7 novembre 2013 - 14:09

[quote name= »Cécile »]La proposition de loi va exposer les travailleurSEs du sexe à davantage de violences et les éloigner des dispositifs de soins, de dépistage, de prévention.

Je m’oppose totalement au discours du lobby réglementariste qui a intérêt à jouer à fond le côté menottes et répression Partir du présupposé que toutes les personnes prostituées sont d’accord pour l’être et exigerait que l’on encadre alors l’activité pour des raisons sanitaires est absurde. Une loi d’abolition empêcherait d’exiger le préservatif et encourage la transmission du VIH C’est plutôt le contraire, les femmes peuvent menacer le client d’avoir recours à la police, alors que ce n’est pas du tout le cas en Allemagne, par exemple. Rappelons que le risque de contamination VIH provient du client qui exige des actes sans préservatifs. Donc le pénaliser et ne pas en faire un client-roi est une protection pour les prostituées, idem pour les violences. Le mythe des prostituées n’auraient pas de recours et vivraient dans la peur, et donc ne vont pas dénoncer un client violent est non fondé car le fait de savoir que la police et le pays reconnaissent la prostitution comme une violence qui leur est faite leur permet de le faire, alors qu’auparavant, elles savaient que de toute façon ce seraient elles qui seraient mises en cause. La clandestinité existe déjà, et dans les pays où la prostitution a été légalisée, l’industrie de la prostitution a pris de l’ampleur, en grande partie dans le secteur

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taranis 7 novembre 2013 - 14:14

(il manque la chute..)

illégal. Une des raisons de cette prolifération, c’est que les proxénètes tirent davantage de profit de la prostitution illégale, devinez pourquoi

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