Le texte qui prévoit notamment la pénalisation des clients sera examiné par les sénateurs au début du printemps, près d’un an et demi après son adoption par les députés. L’ambiance du procès du Carlton n’est sans doute pas étrangère à cette décision.
La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » va enfin être examinée en première lecture au Sénat. Mardi 11 février, la conférence des présidents de la Haute Assemblée, qui fixe l’ordre du jour des débats, a inscrit l’examen du texte pour le lundi 30 et mardi 31 mars. Les députées Catherine Coutelle et Maud Olivier, auteures de cette proposition de loi, expriment dans un communiqué leur « grande satisfaction ».
Car on pouvait croire le texte définitivement enterré. Cela fait plus d’un an que la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. C’était le 5 décembre 2013. Début juillet 2014, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le texte avant son passage en séance bouclait ses travaux. Mais depuis, il avait disparu des écrans radars.
Les pressions extérieures pour que le Sénat l’examine enfin s’étaient accentuées ces derniers jours, dans le sillage du procès du Carlton. Les témoignages d’anciennes prostituées, la façon dont elles étaient qualifiées par les prévenus de « marchandises », « matériel », « cheptel », « cadeaux » ou « dossiers » apporte de l’eau au moulin des partisans de la loi, qui jusque là, avaient souvent l’impression de crier dans le désert.
A l’automne dernier, déjà, des dizaines d’élus, suite à la marche de Rosen Hicher, ancienne prostituée, avaient appelé la conférence des présidents du Sénat à inscrire enfin cette proposition de loi à l’ordre du jour (Voir : Messages au Sénat pour ne pas enterrer la loi sur la prostitution). Sans succès. Le 25 novembre, Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes, assurait encore que « le Gouvernement serait attentif à l’inscription à l’ordre du jour du Sénat au premier semestre 2015 ».
Le point le plus polémique du texte de loi, c’est la proposition de pénaliser les clients de prostituées. La commission du Sénat a d’ailleurs retiré ce volet relatif à la « responsabilisation des clients » (Voir : Les clients de prostituées marquent un point au Sénat). Ce qui ne veut pas dire qu’il sera rejeté en séance, mais promet des débats acharnés. Ce n’est là, toutefois, qu’un des volets de la proposition de loi. Le texte prévoit aussi la suppression du délit de racolage, institué en 2003, ainsi qu’un accompagnement des victimes de la traite et des personnes souhaitant sortir de la prostitution.
Voir notre DOSSIER- Prostitution… vers l’abolition ?
