Une directive proposée par la Commission il y a dix ans avance enfin. Les entreprises Européennes devraient compter davantage de femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en Bourse dans les années à venir.
Le 14 mars, à Bruxelles, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord. Ils ont adopté « une orientation générale sur un projet de directive relative à l’amélioration de l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration des entreprises »
Ce projet de directive doit inciter les entreprises à nommer ou à élire des femmes à un minimum de 33% de l’ensemble des postes d’administrateurs d’ici 2027. En cas d’échec à atteindre l’objectif à l’échéance fixée, l’entreprise serait tenue de procéder à des nominations.
Cette décision est prise après des années d’impasses et de tergiversations autour d’une directive proposée par la Commission il y a pourtant déjà dix ans. En effet, depuis une décennie, les député.es européen.nes attendaient que les ministres du Conseil de l’UE adoptent à leur tour une position sur le texte.
À une large majorité, les ministres ont été favorables. La décision a été poussée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, qui souligne à l’issue du vote favorable que « La diversité n’est pas seulement une question de justice. Elle stimule aussi la croissance et l’innovation. »
L’idée de la directive est de briser le plafond de verre qui empêche les femmes d’accéder en grand nombre aux conseils d’administration. Mais de l’idée à la réalité, qu’en sera-t-il ? Les pays auront le choix : chaque société cotée en Bourse devra être composée d’au moins 40% de membres féminins parmi les administrateurs non exécutifs, ou alors d’au moins 33% parmi les administrateurs-dirigeants.
Ceci permettrait aux gouvernements qui le souhaitent de limiter le quota à un tiers seulement, ce qui n’est pas loin des données actuelles : 30.6% des membres des conseils d’administrations de sociétés cotées européennes sont déjà des femmes … pour 8.5% des présidents de conseil cependant. De plus, les quotas de genre imposés n’atteignent toujours pas les 50%, ce qui signifie que même si les entreprises les respectent, la marge d’inégalité sera encore forte.
En plus de proposer des objectifs peu contraignants, la directive ne propose pas de sanctions strictes en cas de non-respect des quotas fixés. Par ailleurs, la législation s’appliquerait aux entreprises cotées en bourse ou qui comptent au moins 250 salariés. Selon les estimations, elle pourrait concerner quelque 2.300 entreprises seulement.
Huit pays de l’UE, dont la France, appliquent déjà des quotas au niveau national et pourraient ainsi se voir dispensés de la réglementation. Dix États membres ont mis en place des dispositions qui sont inférieures aux quotas proposés. Les neuf restants n’ont pris aucune mesure jusqu’à présent.
Le texte devrait être adopté par les eurodéputés dans les mois qui viennent même si aucune date n’a encore été fixée : la directive pourrait être définitivement adoptée d’ici la fin de l’année.
With our #WomenOnBoards proposal, we want to break the glass ceiling preventing talented women from acceding to boards.
And we know that legislation works.
I now look forward to the swift adoption of our proposal. So the dreams of women like Simone Veil can finally come true. https://t.co/SXXaIlMrHA
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 14, 2022