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Mesures symboliques pour un Sénat plus féminin

par La rédaction

Les sénateurs ont dit oui au projet de loi réformant leur mode d’élection. Le texte, par petites touches, promet une meilleure féminisation. Mais difficile à évaluer.


 

Avec 78% d’hommes dans ses rangs, le Sénat est une des institutions de la République les plus masculines. Son dernier renouvellement en 2011 a même conforté cette situation. Mais les élus du palais du Luxembourg, en adoptant en première lecture le 18 juin le projet de loi réformant leur mode d’élection ont tenté de donner un coup de pouce à la parité.

Principale modification prévue par le projet de loi : le scrutin de liste proportionnel (avec alternance homme-femme) aura lieu dans les départements où sont élus au moins 3 sénateurs, contre 4 actuellement.

Ainsi, le nombre de sièges pourvus à la proportionnelle passera de 180 à 255. Soit environ de la moitié aux trois quarts des places au Sénat. Voilà qui devrait faire progresser le nombre de femmes siégeant au Palais du Luxembourg. Mais dans quelle mesure ? « Deux phénomènes devraient en limiter la portée pratique : les têtes de listes masculines et les listes dissidentes », notait Laurence Cohen, rapporteure du texte pour la délégation aux droits des femmes. Sur 137 listes en lice lors du dernier scrutin sénatorial, en 2011, seules 22 étaient menées par une femme – soit 16 %.

Deux amendements pour de légers impacts

Pour renforcer la parité, les sénateurs ont enrichi le projet de loi initial. Avec des mesures surtout symboliques.

Un premier amendement impose, quand l’élection se fait au scrutin majoritaire, que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent. « L’impact d’une telle mesure sur le nombre de sénatrices, sans être considérable, ne serait cependant sans doute pas à négliger », relevait la délégation aux droits des femmes. Depuis 2008, ce sont 4 sénateurs et une sénatrice qui ont abandonné leur mandat. Avec un remplaçant de sexe différent, ce sont ainsi 1 homme et 4 femmes qui auraient fait leur entrée au Palais du Luxembourg.

Un second amendement rend obligatoire la parité dans les listes des grands électeurs. « Il est évident que la composition paritaire du collège électoral n’entraînerait pas nécessairement, par elle-même, l’élection d’un plus grand nombre de sénatrices »… mais elle ne peut avoir que des vertus incitatives, juge la délégation.

On dit « sénateurs », pas « sénatrices »

Une dernière mesure symbolique n’a en revanche pas vu le jour. La délégation jugeait « regrettable qu’un projet de loi qui a pour objectif revendiqué de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que ‘l’élection des sénateurs’. » Et demandait donc que le texte évoque dans son titre « l’élection des sénatrices et des sénateurs ». Ce qui a valu, lors des débats, des « exclamations ironiques sur les travées de l’UMP » ainsi que le rapporte le compte-rendu de séance.

Las, le terme « sénatrices » reste en dehors des textes. Le ministre l’Intérieur avait lui-même ouvert les débats par ces mots : « mesdames, messieurs les sénateurs »…

 

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