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Moins d’allocations familiales pour les plus riches ?

par La rédaction

Le député Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécu, veut réduire les prestations familiales pour les ménages figurant parmi les 20% les plus aisés. Ce que recommandait récemment la Cour des comptes.


Diviser par deux les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenus : c’est la volonté de Gérard Bapt, rapporteur PS du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Dans un entretien aux Echos, mardi 19 mars, il explique l’architecture de cette mesure qui ferait économiser 3 milliards d’euros.

Gérard Bapt entend fixer un plafond de ressources pour déterminer quels ménages seront visés par la réforme. Ce plafond correspondrait à celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), soit « environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants. » Les efforts ne concerneraient, selon le député, que les ménages figurant parmi les 20% les plus aisés.

Pour les familles au dessus de ce plafond, le montant des allocations serait alors divisé par deux. « Cela permettrait d’économiser 1 milliard d’euros », estime Gérard Bapt. De plus, ces familles n’auraient plus droit au complément mode de garde, qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle. Deux milliards d’économies supplémentaires.

C’est là une mesure que préconisait la Cour des comptes en septembre dernier (Lire : Les prestations familiales bénéficient aux plus riches). Elle soulignait le manque de cohérence de ces prestations et leur faible caractère redistributif. Le complément de mode de garde, qui « bénéficie principalement aux familles aisées », était tout particulièrement dans le viseur de la Cour : elle relevait qu’en 2009, les 10 % des familles les plus pauvres se partageaient 120 millions d’euros et les 10 % des familles les plus aisées plus d’un milliard d’euros – près de 10 fois plus.

Le débat, en tous les cas, ne fait que s’ouvrir. C’est à l’automne que le Parlement aura à voter une réforme dans le cadre du budget de la sécurité sociale. Et on connaîtra dans quelques jours les propositions du Haut conseil de la famille. Il y a quelques semaines, le président de la Cour des comptes évoquait une autre piste : soumettre les allocations familiales à l’impôt sur le revenu. Une piste que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a encore rejetée lundi 18 mars. Gérard Bapt ne s’y déclare pas favorable non plus.

 

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Prime au 3ème enfant : un autre débat sur les allocations familiales

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8 commentaires

hic 19 mars 2013 - 13:25

Je trouve que c’est une bonne idée.

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ElDesdichado 19 mars 2013 - 13:43

3 remarques :
Premièrement, je trouverai plus logique d’augmenter les impôts des plus aisés plutôt que de baisser les allocations familiales. Cela fait plus sens.
Deuxièmement, j’en ai un peu marre que l’on assimile aisé à « hauts revenus », on sait bien qu’en France être riche, c’est aussi souvent avoir de l’argent qu’en gagner.
Enfin, et surtout, je pense que la disparition proposée des aides aux gardes d’enfants est une mauvaise nouvelle pour les couples où les 2 parents travaillent, car il est probable que certaines femmes (on sait malheureusement qu’elles sont souvent discriminées sur le salaire) vont être tentées d’arrêter de travailler ou de réduire leurs horaires pour garder les enfants. Et les femmes bien payées qui arrêtent de travailler, ce n’est pas une bonne chance pour l’égalité.

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Lili 19 mars 2013 - 15:51

Oui ça serait mieux d’augmenter les impôts.
C’est quoi le caractère redistributif de ce genre de choses? Les riches auront moins d’aides à la garde, les pauvres n’en auront pas pas plus. Il s’agit bien de faire des économies, pas de redistribuer.

Les femmes cadres vont se mettre à temps partiel, elles garderont leurs enfants et ça dispensera l’Etat de construire les places de crèches souhaitées.

Ou alors elles renonceront à un deuxième ou troisième enfant, bref la conciliation vie familiale-vie professionnelle sera plus difficile et la « rentabilité » des diplômes sera encore moindre pour les filles. Vous n’avez pas fini d’écrire des articles sur les inégalités de salaires…

Evidemment on peut espérer que ces femmes seront obligées de travailler moins, que leur conjoint participera à l’effort, et que ce sera formidable car hommes et femmes cesseront de croire qu’il est indispensable de bosser 70 h / semaines pour être un bon professionnel… mais bizarrement je n’y crois guère, hélas…

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eghza 19 mars 2013 - 23:40

En gros, en France, seuls qui ne travaillent pas ou peu pourront faire garder leurs enfants (ceux qui n’en ont pas vraiment besoin, quoi !)

Pour ceux qui en ont besoin par contre (ceux qui travaillent), ils n’en auront pas les moyens…à moins de diminuer leurs salaires en prenant des temps partiels ou en arrêtant de travailler. Le niveau de vie des familles sera maintenu grâce aux aides du congé parental…

Mais expliquez moi comment on peut faire des économies en remplaçant travail et salaire par des allocations ??
J’ai parfois l’impression qu’on marche sur la tête.

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Carole Sanz 21 mars 2013 - 10:30

Sauf erreur de ma part, il n’est pas question de supprimer les aides pour la garde des enfants mais de diviser par 2 le montant des allocations familiales, montant forfaitaire perçu par un foyer avec au moins 2 enfants à charge. Cette somme n’est ni incitative pour la natalité ni justement attribuée selon moi.

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tassedejardin 21 mars 2013 - 19:20

Une famille (monoparentale ou non) aisée ne devrait pas percevoir d’allocation familiale. C’est de l’argent de poche pour elles.
Par contre des familles dans le besoin n’en perçoivent pas si elles n’ont qu’un enfant. C’est un véritable scandale.
Oui il faut sucrer les allocations aux familles aisées, et ouvrir ce droit aux familles plus pauvres avec un seul enfant.

Les temps sont très dur pour de nombreuses familles, il est du devoir de l’Etat de les aider.

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Julia51 30 mars 2013 - 00:59

En France, on te dit quand tu es petit : « Travailles bien à l’école pour avoir un bon travail, un bon salaire et une bonne situation ».
Finalement, j’ai bien travaillé et pour me récompenser, l’Etat me prend tous les mois 500€ d’impôts sur le revenu sur mon salaire de 2500€ et va me diminuer le peu d’allocations familiales auxqelles j’aurai eu droit et peut-être me supprimer l’aide pour la garde de mes futurs enfants…tout ça pour me récompenser d’avoir bien étudiée à l’école et de faire 70h par semaine pour boucler mon travail de cadre….Si cela continue, les cadres de France partiront à l’étranger ou réduiront leurs heures afin d’être moins imposés et bénéficier des allocations familiales comme tous ceux qui préfèrent rester chez eux que d’aller bosser dans ce pays…

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Robert 1 avril 2013 - 02:00

« Julia51 »
En France, on te dit quand tu es petit : « Travailles bien à l’école pour avoir un bon travail, un bon salaire et une bonne situation ».
Finalement, j’ai bien travaillé et pour me récompenser, l’Etat me prend tous les mois 500€ d’impôts sur le revenu sur mon salaire de 2500€

et alors ??? avec 1800€ de revenu, je paie 1200€ !!!!
c’est quoi, ces salades ???

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