Najat Vallaud-Belkacem, l’égalité et la loi

par Arnaud Bihel

Violences faites aux femmes et égalité professionnelle : la ministre des Droits des Femmes développe ses premières pistes d’action. Déjà nombreuses. Mais elle entend avant tout s’appuyer sur les lois existantes.


 

La ministre des Droits des Femmes est sur plusieurs fronts. Jeudi 7 juin, intervenant au Forum Marie-Claire sur les violences faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé les orientations de son ministère. Principal signal : l’intention de créer un Observatoire des violences, « une instance chargée d’observer les violences faites aux femmes, de recueillir les données, de les analyser, de nous conseiller sur les bonnes stratégies à mettre en place. »

La ministre entend renforcer les conditions d’application de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences au sein du couple. Ses auteurs, Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, en dressaient en janvier un bilan en demi-teinte. La ministre s’appuie sur leur constat : ses « conditions de mise en œuvre sont inégales et trop peu efficaces ». Ainsi, l’ordonnance de protection des victimes, dispositif créé par cette loi, doit être « plus utilisé et plus protecteur », estime Najat Vallaud-Belkacem qui assure : « Nous y travaillerons dans les semaines à venir. »

Et d’annoncer un vaste chantier, encore flou : « développer plus largement un service public intégré de la protection des femmes victimes de violences et de leurs familles, quelle que soit sa forme, qui aille de la prévention, de la détection des situations difficiles à l’accompagnement.

Najat Vallaud-Belkacem insiste par ailleurs sur un autre aspect pointé du doigt par les auteurs de la loi : la nécessité de renforcer la formation des professionnels concernés – de police, de justice ou de santé – pour une meilleure prise en charge des victimes.

Égalité professionnelle : « rendre efficace la loi existante »

Vendredi 8 juin, dans un entretien au quotidien Les Echos, la ministre développe son approche sur un autre sujet : celui de l’égalité professionnelle. Face aux violences, elle avance qu’il « ne faudra pas s’interdire de modifier la loi lorsque c’est nécessaire ». Dans le domaine professionnel, en revanche, elle ne s’avance pas sur une éventuelle législation nouvelle. Najat Vallaud-Belkacem entend d’abord « rendre efficace la loi existante ».
Elle égratigne au passage la loi sur les retraites de 2010 qui « a instauré, de manière un peu gribouille, des sanctions pour les entreprises ne s’attaquant pas aux inégalités de carrière et de salaire » et note que le décret d’application de cette loi « publié par le précédent gouvernement a vidé ce dispositif de sa substance. » Ce décret « prévoit des modalités de mise en œuvre tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive », relevait alors l’Observatoire de la parité.

Les pistes de la ministre ? « Renforcer les contrôles de l’Inspection du travail », « multiplier les outils de transparence afin d’aider à la prise de conscience dans les entreprises ».

Autre piste prise en compte : pénaliser le temps partiel contraint. « 70 % des temps partiels subis concernent des femmes. C’est le véritable angle mort de l’égalité professionnelle », souligne la ministre qui préfère toutefois travailler « branche par branche plutôt qu’en imposant une solution taillée de toute pièce. » Ce sujet sera au menu de la conférence sociale qui se tiendra les 9 et 10 juillet. Une des 7 tables rondes de ce rendez-vous avec les partenaires sociaux sera consacrée à « l’égalité professionnelle homme-femme et l’organisation du travail ».

Ultime question : faut-il réformer le congé paternité ? François Hollande s’y était aussi engagé. Najat Vallaud-Belkacem reste prudente sur ce point, car « le cadre financier sera contraint. » Dommage, elle n’est pas interrogée sur le vrai levier pour inciter les pères à s’investir davantage après la naissance d’un enfant : le congé parental. Il semble que, comme lors du précédent quinquennat, et malgré les appels pressants de toutes parts, ce sujet ne soit pas plus prioritaire dans le nouveau gouvernement.

 

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courroux 19 juin 2012 - 10:19

S’appuyer sur les lois existantes en terme de protection des filles et des femmes quand les féminicides les plus fragrants, si précis malheureusement, ne sont pas même exprimés, précisés dans les termes ? Ce qui empêche la statistique. Voir récent exemple http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/06/excision-feminicide-la-chaine-nevers.html
http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/estimations.html

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