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Nouveau plaidoyer du HCE pour l’éga-conditionnalité des financements publics

par Isabelle Germain

Pour parvenir à l’égalité entre femmes et hommes, l’orientation des financements publics doit être revue de fond en comble. Le HCE demande aux candidats aux élections législatives de s’y engager.

Pas d’égalité femmes-hommes, pas d’argent public ! Ce qui devrait être un réflexe au sein des commissions d’attribution de financement public ne l’est toujours pas. Alors à la veille des élections législatives, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) interpelle les candidat.e.s « Pas d’argent public sans égalité. Plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité » est le titre de ce nouvel appel très documenté à lire sur le site du HCE.

Et Sylvie Pierre-Brossolette, la nouvelle présidente de ce Haut conseil ne ménage pas sa peine et les formules chocs pour secouer les futur.es élu.es. « Nous en appelons à un Grenelle des finances après le Grenelle des violences », lance-t-elle ce mardi 7 juin sur Franceinfo. Dans Les Echos, ce même mardi, elle explique son propos dans une tribune : « Les milliards pleuvent comme jamais. Les femmes sont un sujet comme jamais. Mais les milliards n’atterrissent pas chez elles. Il y a quelque chose qui ne va pas au royaume des promesses électorales. » Elle en appelle à un système d’éga-conditionnalité : « on ne doit pas distribuer un sou d’argent public sans une contrepartie en faveur de l’égalité femmes-hommes » explique-t-elle sur Franceinfo.

Les milliards pleuvent en effet… mais sur les hommes. « Au cours de la crise du Covid-19, l’État a injecté près de 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit près de 20 % du PIB ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. » rappelle le plaidoyer du HCE. « Pourtant, aucune donnée genrée ne permet de vérifier si l’ensemble de ces aides a été aussi bien dirigé envers les femmes qu’envers les hommes. » Mais beaucoup d’indices laissent penser que l’argent public bénéficie bien davantage aux hommes. Le HCE reprend une étude de la Fondation des femmes : « sur les 35 milliards d’euros du plan de relance fléchés pour des aides sectorielles, seulement 7 milliards ont été dédiés à des emplois majoritairement occupés par des femmes. A contrario, ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, en très grande majorité masculins. »

Ce n’est qu’un exemple. Que dire du soutien de l’Etat à la création d’entreprise quand les entreprises aidées sont quasiment toutes dirigées par des hommes ? (lire : PETIT PACTE POUR LA PARITÉ ) Que dire du financement public du sport ? (Lire : PAS D’ARGENT PUBLIC POUR LES SPORTIVES… OU SI PEU ) Que dire des aides publiques aux médias ? (EGALITÉ DANS LES MÉDIAS : UN PRÉ-RAPPORT OSE « L’ÉGA-CONDITIONNALITÉ ») etc.

Le plaidoyer du HCE donne quelques exemples de mécanismes d’éga-conditionnalité : la loi sur la parité en politique coupe des financements publics aux partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats à certaines élections. Dans le milieu de la culture, « l’attribution et le versement de toutes les aides du Centre National du Cinéma (CNC) et du centre National de la Musique (CNM) sont subordonnés à la prise d’engagements précis et mesurables dans le domaine de la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement. »  Ou encore « dans le domaine économique, les acheteurs et autorités concédantes ont l’obligation d’exclure de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont été condamnées pour discrimination envers les femmes ».

C’est un début, on est encore très loin du compte mais le HCE donne précisément la marche à suivre à tous ceux qui attribuent des fonds publics pour que les finances publiques cessent d’entretenir le sexisme. Trois axes d’engagement sont proposés :

« – Egaconditionnalité : pas de financement public sans contrepartie en faveur de l’égalité femmes-hommes
– Primes : incitation financière à de meilleures pratiques
– Budget sensible au genre : mesurer l’impact de chaque ligne budgétaire sur les femmes et les hommes et corriger les déséquilibres »

Ce n’est pas la première fois que le HCE en appelle à une action sur les financements publics pour venir à bout des inégalités. En 2014 déjà, l’autrice de ces lignes, alors membre de ce haut conseil pilotait un groupe de travail en ce sens (lire: STÉRÉOTYPES : LA PISTE DES FINANCEMENTS PUBLICS). Puis un nouveau rapport en 2019 (PAS DE PARITÉ, PAS D’ARGENT PUBLIC : UN RAPPORT OSE L’IDÉE)

Comme le dit la sagesse populaire, il faut taper plusieurs fois sur un clou pour l’enfoncer. A ce jour, aucune des formations politiques susceptibles d’être aux manettes après les élections législatives ne s’est engagée sur une ligne claire : « pas d’argent public sans égalité femmes-hommes »…

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