Pas dans le projet de loi de finances 2013, déplorent des associations qui appellent à cesser de subventionner les activités polluantes.
Lors de son discours de clôture de la Conférence Environnementale, le 15 septembre, le Premier Ministre s’engageait à « passer d’un système fiscal qui néglige la dimension écologique à un système fiscal qui l’intègre pleinement ». Rappelant qu’en 2010 la France occupait « l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne, juste devant l’Espagne, pour ce qui concerne la part de la fiscalité environnementale dans le PIB », Jean-Marc Ayrault considérait comme une « exigence » de « faire converger notre pays vers la moyenne de l’Union européenne ».
Mais ceux qui espéraient que ce chantier s’engage dès 2013 « en sont pour leurs frais », déplorent le Réseau Action Climat – France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, mardi 16 octobre. Car le projet de loi de Finances, dont l’examen à l’Assemblée débute ce jour, prévoit au contraire une baisse de la part de la fiscalité environnementale par rapport aux prélèvements obligatoires. Le budget prévoit en effet 20 milliards de prélèvements supplémentaires, mais les nouvelles mesures de fiscalité écologique – renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et malus automobile – ne comptent que pour 240 millions d’euros supplémentaires, selon les prévisions du gouvernement. « Deux micro-mesures écologiques », jugent les associations.
Le Réseau Action Climat – France et la Fondation Nicolas Hulot ont lancé une vaste campagne, soutenue par des dizaines d’associations et d’économistes, pour mettre fin aux « subventions à la pollution » (Sur le site Stopsubventionpollution).
« En raison des nombreuses subventions que l’État alloue chaque année aux activités polluantes, à la production d’agrocarburants, aux raffineries et aux transporteurs routiers pour n’en citer que quelques uns, notre système fiscal anachronique concourt davantage à la destruction qu’à la protection de l’environnement. Il est grand temps de supprimer toutes ces niches », souligne Lorelei Limousin, du Réseau Action Climat. La niche fiscale la plus importante, et la plus polluante, concerne les transporteurs aériens. Le coût de l’exonération de la TCIP qui leur est accordée s’élève à 3,5 milliards d’euros.
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