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Parité au Conseil constitutionnel ? Pas mieux !

par La rédaction
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel

Trois hommes vont être nommés au Conseil constitutionnel pour remplacer trois hommes. La parité ne sera donc toujours pas de mise. L’institution a évolué cependant.

L’annonce de la nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel a fait grand bruit. Son émotion à l’idée de quitter la mairie de Bordeaux et ses ennuis judiciaires passés ont été largement commentés. Tout comme les soupçons de « nominations de complaisance » reprochés à la majorité en place.

Mais Alain Juppé n’est pas seul à faire son entrée chez les vieux sages. Deux hommes l’accompagnent.  A chaque renouvellement, un membre est nommé par le président de la République, un autre par le président du Sénat et le dernier par le président de l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron a proposé la nomination de son ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Gérard Larcher a désigné le sénateur du Cher François Pillet. Et c’est  Richard Ferrand qui a proposé le nom d’Alain Juppé. Ces trois nominations doivent être entérinées par les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat et les trois nouveaux conseillers siègeront pour neuf ans aux côtés des six autres membres nommés et de Valéry Giscard d’Estaing, membre de droit en sa qualité d’ex-président.

Parmi ces six autres membres : quatre femmes. Il aurait pourtant suffit d’une femme parmi les nouveaux arrivants pour être à parité. Le conseil Constitutionnel étant renouvelé par tiers tous les trois ans, il avait fait un grand bond en 2013 avec la nomination de trois femmes sur les trois membres renouvelés cette année-là. Il s’agissait de Nicole Maestracci, Claire Bazy-Malaurie et Nicole Belloubet devenue depuis ministre de la Justice. Elle a d’ailleurs été remplacée par une femme, Dominique Lottin, lorsqu’elle a pris ses fonctions au sein du gouvernement d’Edouard Philippe.

Sur les droits des femmes, le Conseil constitutionnel a cependant évolué favorablement ces dernières années alors qu’en 2012, il avait été mis en accusation après avoir abrogé la loi condamnant le harcèlement sexuel. Cette loi avait fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un élu du Rhône, Gérard Ducray, contestant sa condamnation. A l’époque, les associations de défense des droits des femmes reprochaient certes à cette loi d’être trop floue mais demandaient que l’abrogation ne soit pas effective avant qu’un nouveau texte ne voie le jour car les harceleurs se trouvaient alors en totale impunité. Les vieux sages n’en avaient pas tenu compte. Une nouvelle loi avait été votée rapidement.

Depuis, le Conseil constitutionnel a par exemple estimé que le délit d’entrave numérique à l’IVG était bien conforme à la Constitution. Cette loi, qui visait à réprimer les sites exerçant des pressions morales et psychologiques pour tenter de dissuader les femmes de recourir à une IVG, avait été contestée par des députés Les Républicains.

En 2017, le Conseil constitutionnel a également validé la peine complémentaire d’inéligibilité pour les auteurs d’infraction sexuelle ou de harcèlement contenue dans la loi relative à la « confiance dans la vie politique ». Des députés Les Républicains avaient également contesté cette disposition.

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