Le Parlement a adopté – dans la douleur – le projet de loi instituant les binômes paritaires. Les conseils départementaux verront entrer 1 500 élues supplémentaires.
Après les élections de 2015, autant de femmes que d’hommes siégeront dans les conseils départementaux, le nouveau nom des conseils généraux. Cette petite révolution est acquise après l’adoption définitive, mercredi 17 avril, de la loi de réforme des scrutins locaux.
L’article 2 du texte établit ce nouveau mode de scrutin binominal paritaire : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l’occasion de l’élection. ».
De 540 à 2000 conseillères
C’est « un pas important pour la parité », salue la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. De fait, les conseil généraux sont aujourd’hui les assemblées qui comptent la plus faible part d’élues : moins de 14%. La mise en œuvre du binôme paritaire impliquera, après les prochaines élections, une stricte égalité hommes-femmes.
Un changement profond, car les départements sont les collectivités qui brassent les plus gros budgets, bien plus que les conseils régionaux, et qui façonnent les notables de la politique locale. Aujourd’hui, on compte 540 conseillères générales, contre 3 500 conseillers. En 2015, elles seront 2 000 à siéger dans les assemblées départementales, les hommes 2 000 également.
Binôme contesté
Mais cette disposition unique au monde pour la parité a été acquise dans la douleur. Le binôme paritaire était contesté dès l’origine (Voir : « Comment fera-t-on avec un candidat transsexuel ? » ) et il aura fallu quatre mois de navette parlementaire pour que le texte soit adopté, l’Assemblée nationale ayant eu le dernier mot. Par trois fois le Sénat avait rejeté cette disposition, car seuls les parlementaires socialistes défendaient le binôme paritaire. La gauche du PS et les écologistes réclamaient un scrutin avec au moins une part de proportionnelle, tandis que la droite fustigeait une « obsession » paritaire.
