L’Assemblée nationale a rejeté une mesure prévoyant de pouvoir remplacer les élues en congé maternité par leur suppléant. Mesure jugée inconstitutionnelle. Les écologistes souhaitaient une « modernisation des règles de suppléance, initialement prévues uniquement pour des hommes ».
Une députée enceinte ne peut pas se faire remplacer provisoirement par son suppléant. L’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur le non-cumul des mandats, a rejeté jeudi 4 juillet deux amendements dans ce sens, proposés par les écologistes.
Le premier amendement prévoyait qu’une députée puisse bénéficier d’un congé de maternité, dans des conditions précisées par le règlement de l’Assemblée, et soit remplacée pendant ce congé par son suppléant. Le second amendement prévoyait la même mesure pour les députées – ou députés – souhaitant prendre un congé parental d’éducation.
Les parlementaires n’étant pas des salariés, leur mandat n’est pas soumis au code du travail et ne peuvent donc bénéficier des congés – maternité ou autres – inscrits dans le droit.
« On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes »
La députée écologiste Eva Sas, qui elle-même attend un enfant, expliquait mercredi à l’AFP que « la féminisation progressive des assemblées (Assemblée nationale et Sénat, ndlr) rend nécessaire une modernisation des règles de suppléance, initialement prévues uniquement pour des hommes, afin de prendre en compte les questions de congé de maternité ». Et de poursuivre : « On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n’est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique »
En séance, le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel, a admis « un vrai problème » mais a présenté cette disposition comme inconstitutionnelle, rejoint sur ce point par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. La majorité des députés a rejeté ces amendements.
Eva Sas souligne que ce système de remplacement « existe dans d’autres pays, notamment aux Pays-Bas » où c’est le cas depuis 2006.
Sortons les vieux dossiers dans Les Nouvelles NEWS
- Borgel s’auto-parachute à la place d’une femme (16 janvier 2012)
