Après une forte mobilisation, la cour d’appel de Rabat a jugé plus sévèrement les agresseurs mais n’a pas utilisé la qualification de « viol ».
Juste avant le procès en appel, de nombreuses associations avaient manifesté devant le tribunal de Rabat pour protester contre le laxisme de la justice. En première instance, les viols collectifs répétés d’une fillette de 11 ans avaient coûté moins de 2 ans de prison à leurs auteurs.
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Sanae avait « subi des viols à répétition sous la menace », dans un village près de Rabat, ce qui avait entraîné une grossesse.
Dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 avril, la cour d’appel de Rabat a alourdi les peines de trois hommes condamnés. L’un des accusés écope de 20 ans de prison ferme, les deux autres de 10 ans ferme chacun. Leurs peines ont été assorties de dommages et intérêts d’un total de 140.000 dirhams (plus de 12 500 euros) contre 50.000 dirhams (soit 4.500 euros) en première instance.
Mais, comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence ». Le juge n’avait pas accédé à la demande de la partie civile d’ajouter la qualification de « viol » aux chefs d’accusations. Le parquet avait requis 30 ans de prison ferme contre les trois violeurs, peine maximale prévue par le code pénal marocain.
Néanmoins « Nous sommes satisfaits du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n’avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement », a déclaré à l’AFP, Abdelfattah Zahrach, un des avocats de Sanae, à la sortie du tribunal. Il envisage le pourvoi en cassation « après concertation avec la famille ».
La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu’à sa majorité par le ministère de la Solidarité.
« Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée », a déclaré à l’AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l’Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette.
Cette affaire a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles et la nécessité de réformer les lois au Maroc.
