Accueil Politique & SociétéFamilles Pensions alimentaires : l’autre pomme de discorde des séparations

Pensions alimentaires : l’autre pomme de discorde des séparations

par Arnaud Bihel

Pensions_h150Le gouvernement veut limiter le nombre de pensions alimentaires impayées. Plus de 40% ne seraient pas entièrement versées. Sans rapport direct avec l’affaire des pères perchés sur des grues, l’annonce fait pourtant écho à cette actualité.

Les pensions alimentaires « représentent près d’un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres et l’on sait depuis longtemps qu’une part trop importante d’entre elles ne sont pas versées », a souligné Najat Vallaud-Belkacem, lundi 18 février, lors d’un colloque organisé par l’association K d’urgences sur les familles monoparentales – dans 90% des cas, des mères avec enfant(s).

La ministre des Droits des femmes y a annoncé de prochaines mesures pour limiter le nombre de pensions alimentaires impayées. Sans rapport direct avec l’affaire des pères perchés sur des grues, ce rendez-vous faisait pourtant écho à cette actualité.

Car le très officiel Centre d’analyse stratégique (CAS) le soulignait en octobre dernier : derrière les conflits sur la garde des enfants, il y a bien souvent une question d’argent. « Une cause de l’échec des parents à s’entendre sur les modalités de l’autorité parentale, dont la résidence de l’enfant, tient à l’intrication de ces enjeux avec les aspects matériels et financiers de la séparation ou du divorce. »
La pension alimentaire, officiellement contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) motivait en 2010 près de la moitié des contentieux entre parents séparés. Plus de 40% des CEEE ne seraient pas entièrement versées, notait le CAS. (Lire : Parents séparés : des pistes pour rééquilibrer les droits et devoirs).

Nécessaire « pacification des conflits »

Pour limiter les impayés, Najat Vallaud-Belkacem a évoqué un renforcement « des voies d’exécution données aux CAF à l’égard du débiteur » ou une amélioration de la coopération internationale, afin de s’assurer qu’un parent à l’étranger continue de s’acquitter de ses obligations. La ministre des Droits des femmes s’est par ailleurs dite favorable à une revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial (ASF), versée aux parents isolés qui ne reçoivent pas de pension alimentaire.

Le Centre d’analyse stratégique préconisait pour sa part un champ de mesures bien plus vaste. S’interrogeant par exemple : faut-il créer une agence nationale chargée du recouvrement des créances alimentaires, comme cela existe dans plusieurs pays de l’OCDE ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), au détour d’une étude « Femmes et précarité » publiée ce mardi 19 février, évoque justement une telle piste, notant qu’une telle agence « faciliterait les démarches des parents concernés mais ne résoudrait pas la question de l’insolvabilité partielle ou totale du débiteur défaillant. »

Pour le CAS, le point essentiel réside dans la nécessité de la médiation, la « pacification des conflits » entre parents, bien davantage pratiquée au Québec par exemple. « Les pères solvables mais réticents, qui acceptent mal le renvoi à un rôle traditionnel de pourvoyeur de revenus alors qu’ils voient peu leurs enfants (…) représentent une part significative des débiteurs défaillants », soulignait le rapport.

Il pointait enfin du doigt un autre aspect, en préconisant de réfléchir à l’ouverture d’une « compensation de parentalité », qui resterait limitée, aux concubins et pacsés. Car la prestation compensatoire ne concerne que les divorcés, alors que désormais un enfant sur deux naît hors mariage.

 

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

5 commentaires

Lili 19 février 2013 - 17:31

faut-il créer une agence nationale chargée du recouvrement des créances alimentaires, comme cela existe dans plusieurs pays de l’OCDE ?

C’est quoi en fait une agence chargée de recouvrement? Ca veut dire une agence qui emploie des huissiers assermentés, ou qui autorise les services fiscaux à prélever à la source? J’avoue que je ne connais pas le système québécois et que je ne vois pas trop comment ça peut fonctionner…

Répondre
Co 20 février 2013 - 18:16

Moi je pensais que le plus facile serait après que la ou le juge établisse le non-paiement, qu’il y ait un prélèvement à la source, sur le compte courant. Direct. Mais c’est peut^tre pas la bonne idée…
Merci de votre phrase: « Les pères solvables mais réticents, qui acceptent mal le renvoi à un rôle traditionnel de pourvoyeur de revenus alors qu’ils voient peu leurs enfants (…) représentent une part significative des débiteurs défaillants ». C’est cela qui m’arrive!! Nommer les choses, événements qui nous arrivent, c’est fantastique. Merci!

Répondre
09 Aziza 21 février 2013 - 09:45

les pensions alimentaires impayées représentent un gros pourcentage de consultation des travailleurs sociaux: comment faire pour la récupérer? C’est particulièrement tragique lorsque la mère est au chômage. On peut effectivement demander une saisie sur salaire;ou rendre le jugement exécutoire par huissier; mais il faut payer l’huissier pour commencer…huissiers qui ne sont pas pressés de prendre d’aussi « petites affaires »…Cependant je voudrais pointer un fait en lien avec l’article précédent: à demande pressante de paiement de la pension répond souvent par ricochet une demande de garde alternée, alors qu’elle est impossible à mettre sérieusement en pratique(éloignement, jeune âge de l’enfant, horaires de travail). Mais la mère a peur. Elle peur que son enfant mène une vie impossible.
Alors, elle préfère demander une aide. mais le Conseil Général dit-avec raison en théorie-: que l’autre parent s’acquitte d’abord de ses obligations, nous verrons ensuite. Voilà pourquoi tant de familles « monoparentales » sont dans la misère. Elles représentent 60% des familles aidées par la Fondation Abbé Pierre, par exemple.

Répondre
Jeanne 8 mars 2013 - 07:31

« Co »
Merci de votre phrase: « Les pères solvables mais réticents, qui acceptent mal le renvoi à un rôle traditionnel de pourvoyeur de revenus alors qu’ils voient peu leurs enfants (…) Merci!

Qu’est-ce qui vous empêche de voir davantage vos enfants ? Avez-vous demandé la garde alternée ? Avez-vous déménagé pour être près d’eux ? Beaucoup de « pères » se contentent volontiers d’un week-end sur deux (ça laisse 2 semaines de vacances sans gamins à torcher) et pretextent l’éloignement par leur travail pour ne pas avoir à assumer leur part d’éducation : et ensuite bien sûr se plaignent de n’être considéré que comme des pourvoyeurs de fonds. C’est curieux comme il y a beaucoup moins de femmes à agir ainsi.

Répondre

Laisser un commentaire