Le gouvernement veut limiter le nombre de pensions alimentaires impayées. Plus de 40% ne seraient pas entièrement versées. Sans rapport direct avec l’affaire des pères perchés sur des grues, l’annonce fait pourtant écho à cette actualité.
Les pensions alimentaires « représentent près d’un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres et l’on sait depuis longtemps qu’une part trop importante d’entre elles ne sont pas versées », a souligné Najat Vallaud-Belkacem, lundi 18 février, lors d’un colloque organisé par l’association K d’urgences sur les familles monoparentales – dans 90% des cas, des mères avec enfant(s).
La ministre des Droits des femmes y a annoncé de prochaines mesures pour limiter le nombre de pensions alimentaires impayées. Sans rapport direct avec l’affaire des pères perchés sur des grues, ce rendez-vous faisait pourtant écho à cette actualité.
Car le très officiel Centre d’analyse stratégique (CAS) le soulignait en octobre dernier : derrière les conflits sur la garde des enfants, il y a bien souvent une question d’argent. « Une cause de l’échec des parents à s’entendre sur les modalités de l’autorité parentale, dont la résidence de l’enfant, tient à l’intrication de ces enjeux avec les aspects matériels et financiers de la séparation ou du divorce. »
La pension alimentaire, officiellement contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) motivait en 2010 près de la moitié des contentieux entre parents séparés. Plus de 40% des CEEE ne seraient pas entièrement versées, notait le CAS. (Lire : Parents séparés : des pistes pour rééquilibrer les droits et devoirs).
Nécessaire « pacification des conflits »
Pour limiter les impayés, Najat Vallaud-Belkacem a évoqué un renforcement « des voies d’exécution données aux CAF à l’égard du débiteur » ou une amélioration de la coopération internationale, afin de s’assurer qu’un parent à l’étranger continue de s’acquitter de ses obligations. La ministre des Droits des femmes s’est par ailleurs dite favorable à une revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial (ASF), versée aux parents isolés qui ne reçoivent pas de pension alimentaire.
Le Centre d’analyse stratégique préconisait pour sa part un champ de mesures bien plus vaste. S’interrogeant par exemple : faut-il créer une agence nationale chargée du recouvrement des créances alimentaires, comme cela existe dans plusieurs pays de l’OCDE ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), au détour d’une étude « Femmes et précarité » publiée ce mardi 19 février, évoque justement une telle piste, notant qu’une telle agence « faciliterait les démarches des parents concernés mais ne résoudrait pas la question de l’insolvabilité partielle ou totale du débiteur défaillant. »
Pour le CAS, le point essentiel réside dans la nécessité de la médiation, la « pacification des conflits » entre parents, bien davantage pratiquée au Québec par exemple. « Les pères solvables mais réticents, qui acceptent mal le renvoi à un rôle traditionnel de pourvoyeur de revenus alors qu’ils voient peu leurs enfants (…) représentent une part significative des débiteurs défaillants », soulignait le rapport.
Il pointait enfin du doigt un autre aspect, en préconisant de réfléchir à l’ouverture d’une « compensation de parentalité », qui resterait limitée, aux concubins et pacsés. Car la prestation compensatoire ne concerne que les divorcés, alors que désormais un enfant sur deux naît hors mariage.
