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La piste fiscale pour l’égalité salariale

par Arnaud Bihel

Pour s’attaquer au cœur des inégalités de salaires entre femmes et hommes, le Conseil d’analyse économique relance l’idée de la suppression du quotient conjugal. Il plaide aussi pour la fin des bonifications de retraite pour 3 enfants et plus.


Revoilà, encore, la question du quotient conjugal. Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie mardi 7 octobre une note consacrée aux inégalités de salaires entre femmes et hommes, et aux moyens de les réduire. Parmi lesquels revient, au premier plan, l’idée de l’individualisation de l’impôt.

Les inégalités de revenus du travail entre femmes et hommes – de 24,5% en 2012 – sont dans leur grande majorité la conséquence des différences de temps de travail (temps partiel, interruptions de carrière pour les femmes) et de la répartition sexuée des métiers, insistent Antoine Bozio, Brigitte Dormont et Cecilia Garcia-Penalosa, les économistes qui signent cette note

Voir : Un tiers de l’écart de salaire hommes/femmes reste inexpliqué

Ces différences « résultent de choix professionnels dont une part provient de représentations sociales collectives et une autre des distorsions fiscales et sociales », rappellent les économistes du CAE. Et si les inégalités se sont réduites entre les années 1950 et les années 1990, la convergence salariale a cessé depuis 30 ans. Pour relancer la marche vers l’égalité des salaires, « il convient de lutter contre les stéréotypes, de réduire les inégalités face à la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes et, enfin, de supprimer les distorsions fiscales et sociales qui renforcent le poids déjà considérable des représentations sociales », souligne la note.

Le quotient conjugal, « nuit à l’activité et aux salaires des femmes. »

C’est sur le plan de ces « distorsions fiscales » que le CAE plaide pour la suppression du quotient conjugal (la déclaration d’impôt commune pour les couples), et donc pour une imposition individuelle des revenus. C’est l’une des grandes pistes qu’il préconise, assurant sans ambages : « les travaux existants s’accordent sur le fait » que le quotient conjugal, « nuit à l’activité et aux salaires des femmes. » Individualiser l’impôt, « c’est une mesure essentielle pour s’attaquer au cœur des inégalités salariales », assène Brigitte Dormont.

Ce n’est pas la première fois, loin de là, que cette spécificité française est remise en question. La suppression du quotient conjugal était observée avec intérêt par le PS avant d’être abandonnée par le candidat Hollande (Voir : L’égalité des sexes ne passera pas par la réforme fiscale). Puis, fin 2012, le Comité interministériel aux droits des femmes relançait timidement l’idée. C’est alors, d’ailleurs, que le CAE avait été saisi sur la question (Voir : Une « révolution fiscale » pour l’emploi des femmes ?). La ministre des Droits des femmes s’y était à nouveau attaquée en décembre dernier (Voir : La réforme du quotient conjugal revient sur la table). C’était au temps où Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, évoquait une grande réforme fiscale… qui semble aujourd’hui à nouveau enterrée par le gouvernement.

Congés maternité et paternité plutôt que congés standard

Outre ce serpent de mer, le CAE met en avant une idée choc « pour favoriser l’implication des deux membres du couple dans l’éducation de leurs enfants » : une amélioration de la prise en charge collective des congés maternité et paternité. Elle aurait « pour effet de réduire la pénalité pour les femmes d’avoir des enfants, le coût pour les employeurs de femmes en âge d’avoir des enfants, et favoriserait l’implication des pères dès la naissance ».

Encore faudrait-il que l’Etat puisse financer ce surcoût à sa charge. Pour cela, le CAE propose « une petite réduction des congés standards ». Car, argumente-t-il, « la France offre une durée de congé maternité ou paternité relativement courte par rapport à ses voisins européens, alors que les congés payés et jours de RTT sont plus nombreux qu’ailleurs ».

Petite enfance plutôt que retraités de familles nombreuses

Troisième piste hors des sentiers battus : supprimer, progressivement, la bonification des pensions de retraite pour les parents de 3 enfants et plus. Cette majoration de 10% coûte plus de 5 milliards d’euros par an, alors qu’elle n’a pas d’effet démontré sur la fécondité et bénéficie davantage aux hommes. La somme de 5 milliards d’euros, soulignent les économistes, permettrait de quasiment doubler le nombre de places en crèche existantes. Car le renforcement de l’offre d’accueil de la petite enfance est une nécessité pour accompagner les propositions du CAE.

Cette bonification des pensions pour les familles nombreuses avait déjà été mise en cause, dans son principe, avant la réforme des retraites de 2013 (Voir : Retraites : quelle réforme pour les femmes ?). Mais la loi avait finalement conservé le dispositif – se contentant de soumettre les bonifications à l’impôt.

Ces propositions ne restent que des recommandations du Conseil d’analyse économique. Elles ont été soumises dès le 17 septembre au Premier ministre, qui est libre d’en penser et d’en faire ce qu’il veut.

 

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