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PMA : manifeste contre un veto flou à lier

par Arnaud Bihel

PMALe manifeste de 343 « fraudeuses » en une de Libération relance la question de la PMA, et met en lumière le flou juridique autour de cette pratique. Quand le gouvernement botte en touche depuis près de 2 ans.

 

A la une de Libé, vendredi 6 juin, elles assument : « Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille ». Elles ? Les 343 « fraudeuses », en écho aux « 343 salopes » de 1971, et à leur appel pour légaliser l’avortement. Mais c’est bien de Procréation Médicalement Assistée qu’il est question ici : « Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination ».

Au final plus de 400 femmes affirment, nom, prénom et adresse électronique à l’appui, avoir eu recours à cette technique réservée en France aux couples hétérosexuels stériles ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant. Homosexuelles, hétérosexuelles, en couple ou célibataires, les soutiens à ce nouveau manifeste des 343 se comptent par centaines.

Promesse de campagne et renoncement

Autant de femmes qui entendent bien mettre le gouvernement de François Hollande face à ses contradictions sur la question. Retour en septembre 2012. Le texte sur le mariage pour tous prévoit d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Deux éléments qui figuraient noir sur blanc dans le projet présidentiel de François Hollande. Mais l’autorisation de la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe ne figure pas dans le projet de loi. Pourtant, si ce n’était pas une promesse écrite, la porte-parole du candidat Hollande, Najat Vallaud-Belkacem, s’y était engagée oralement lors de la campagne présidentielle (Voir : Mariage (et enfants ?) pour tous : Taubira lance le débat). Par la suite les pas en avant et en arrière se sont multipliés. Pour finir par un veto, sous la pression des défenseurs de la « famille traditionnelle ».

Le projet « ne sera pas renvoyé aux calendes grecques », promettait Jean-Marc Ayrault fin octobre 2012 (Voir : Mariage pour tous : les lesbiennes « flouées » ?). Mais début janvier 2014 le gouvernement annonçait bel et bien le report sine die d’un grand projet de loi Famille qui aurait pu inclure la PMA. Et en visite au Vatican en avril le nouveau Premier ministre Manuel Valls martelait : « La question de la PMA n’est pas la question qui préoccupe de façon majoritaire les Français. Et je le dis fortement, ce n’est pas une question qui aujourd’hui est sur la table. ». Mais quand ? Pas avant 2017, tranchait-il.

La question de l’adoption

Alors, les lesbiennes, flouées ? « Ce manifeste est né de notre colère » expliquent à Libération Marie, 32 ans, et Ewenne, 28 ans, mariées et à l’origine du projet. « La colère de devoir faire des milliers de kilomètres pour nous rendre en Belgique, où nous avons déjà fait deux inséminations avec donneur, pour l’instant sans succès. Mais la colère aussi, après ce parcours de combattantes, de devoir mener un autre combat contre la justice de notre pays. »

Soutenu par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), ce manifeste prend dans ce contexte une véritable dimension politique. Il s’agirait avant tout de lever le flou artistique qui entoure l’homoparentalité au féminin. S’il n’ouvre pas la PMA aux couples de femmes, théoriquement le texte devait permettre de régulariser la situation d’enfants conçus dans les pays voisins (dans le cas des couples lesbiens qui ont recours à la PMA à l’étranger donc). Le texte est toutefois appliqué de manière contrastée sur le territoire. En effet, alors que de nombreux tribunaux ont accordé ces adoptions sans difficulté, le tribunal de Versailles en a refusé une début mai. Aucune instructions claire du gouvernement ne vient aiguiller le législateur. Ainsi, alors même qu’elles se décrivent comme « fraudeuses », les 343 (en réalité plus de 400) femmes de ce manifeste ne risquent finalement pas grand chose, puisque si la PMA ne leur est pas ouverte, elle n’est pas non plus formellement interdite. De quoi voir fleurir de plus en plus de « fraudeuses ».

 

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09 Aziza 10 juin 2014 - 15:55

l cette pétition est l’expression d’un véritable mépris pour toutes celles qui se sont battues pour le droit à l’IVG. L’IVG était un enjeu de santé publique, qui faisait courir aux femmes un risque majeur pour leur santé et leur vie! C’était une vraie question d’intérêt général. Et les signataires risquaient la prison…
Galvauder de tels combats est insensé. La PMA, que l’on soit hétérosexuel ou homosexuel, est un problème qui doit être traité avec sérieux, et largement débattu. Après la PMA, sous le prétexte d’égalité viendra la fameuse gestation pour autrui qui est une terrible négation des femmes. Il s’agit d’une égalité mal comprise, égalité ne veut pas dire indifférenciation.Tout cela mérite réflexion. Comme le disait Christine Delphy, l’ennemi, ce n’est pas toujours et uniquement le patriarcat.La misogynie n’a ni sexe, ni
orientation sexuelle….voir les déclarations récentes de P. Bergé…

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