Accueil Politique Prescription des agressions sexuelles : l’allongement du délai attendra

Prescription des agressions sexuelles : l’allongement du délai attendra

par Arnaud Bihel

A l’Assemblée nationale, la majorité a rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineures. Place à une réflexion globale sur la prescription. Comme un air de déjà-vu.


Le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineurs ou personnes vulnérables ne sera pas allongé. En tout cas, pas pour le moment. Les députés ont rejeté, mercredi 2 décembre, la proposition de loi centriste. Le sort du texte aura connu de nombreux rebondissements. Déjà, le 27 novembre, lors de l’examen des articles en séances, seule la faible présence des députés de gauche avait évité une motion de rejet préalable, au cours d’une séance survoltée.

Le 12 novembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale avait pourtant donné son aval à la proposition de loi, qui prévoit d’allonger de 10 ans le délai de prescription de l’action publique des viols et agressions sexuelles commis sur les mineurs ou les personnes vulnérables : il passerait de 10 ou 20 ans à 20 ou 30 ans selon les circonstances. Les députés de gauche s’étaient alors abstenus.

Mais dans l’hémicycle le groupe socialiste s’est finalement opposé au texte. Tout comme le gouvernement. « Cette modification partielle du droit de la prescription produit plus de difficultés qu’elle ne résout de problèmes », jugeait le 27 novembre la ministre de la Justice. Christiane Taubira met en avant un risque de censure du Conseil constitutionnel, ce qui ferait tomber les procédures en cours (comme cela avait été le cas pour le harcèlement sexuel). Au Sénat, déjà, la commission des Lois avait évoqué un risque de censure constitutionnelle sur une première version de la proposition de loi, qui avait alors été votée en mai par les sénateurs dans cette nouvelle version.

Si le texte n’a finalement pas été adopté par les députés, son principe n’est pas tout à fait abandonné. Le principal argument qui revenait pour s’y opposer, c’est qu’il ne faut plus de modifications partielles, mais une révision globale des délais de prescription en matière pénale, notamment concernant les infractions « occultes ou dissimulées ».
Deux députés devraient maintenant plancher sur cette question, en s’appuyant sur un rapport du Sénat publié en… 2007. Reste donc à savoir dans combien d’années cette réforme globale a des chances de voir le jour. Le rapport sénatorial se montrait d’ailleurs très réservé sur l’allongement du délai de prescription pour les infractions à caractère sexuel commises sur les mineurs, un régime déjà marqué par une « hypertrophie dérogatoire », estimaient ses auteurs.

 

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4 commentaires

manelber 3 décembre 2014 - 09:58

Faut-il craindre une épidémie de fausses réminiscences d’abus sexuels sur mineurs comme aux US ?

On peut discuter du délai de prescription parce qu’avoir le courage de porter plainte peut demander du temps – 10 ans est clairement trop court. Par contre, dire qu’il faut l’allonger parce que les victimes pourraient se souvernir avoir été violentées des années plus tard… en général sous hypnose !
On sait en 2014 que ce genre d’amnésie n’existe pas et qu’il s’agit toujours de faux souvenirs.
L’amnésie post-traumatique existe, mais elle touche généralement tous les souvenirs de l’époque du trauma et surtout, elle ne dure jamais plus de quelques semaines.

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Ipiu 3 décembre 2014 - 19:04

« On sait en 2014 que ce genre d’amnésie n’existe pas et qu’il s’agit toujours de faux souvenirs.
L’amnésie post-traumatique existe, mais elle touche généralement tous les souvenirs de l’époque du trauma et surtout, elle ne dure jamais plus de quelques semaines. »

C’est extraordinaire que vous sachiez cela et bien dommage que tous les experts n’en soient pas informés.

Vous avez sans aucun doute de nombreuses études à nous communiquer pour étayer vos affirmations ? Ne vous privez pas !

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flo 4 décembre 2014 - 12:26

Les opinions et arguments sur un tel sujet divergent, que l’on soit psychiatre, juriste, ou politique… les uns débattent de la notion d’amnésie post-traumatique, les autres dénoncent le risque d’hypertrophie dérogatoire, les troisièmes craignent la censure constitutionnelle et s’abstiennent. Pendant ce temps, les victimes retiennent leur souffle

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Tuxedo 9 décembre 2014 - 15:10

Oui, en tout cas on sait à qui va la solidarité des députés; aux agresseurs. De là à dire qu’ils se reconnaissent entre gens du même monde et à la même mentalité, il n’y a qu’un pas que je franchirai aisément.
En effet, les nombreuses affaires de viols ou agressions qui impliquent des élus ne sont qu’un argument de plus. En effet, les condamnations ne sont que la partie émergée de l’iceberg, et il y a déjà de quoi faire des cauchemars :

– Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.
– Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
– Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.
– Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.
– Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour « la stimuler au travail… Il fallait que je la stimule assez fréquemment »
– Pascal-Bernard de Leersnyder (FN) 1991, condamné pour actes de torture sur un enfant de cinq ans.
reconnu coupable de violence sur mineur pour avoir appris l’allemand au fils de sa compagne à coup de poing (jusqu’au sang) et pour lui avoir plongé la tête dans les WC ( « Il n’était pas digne de la salle de bains » ). 13 mois de prison dont 10 fermes.
– Sylvain Ferrua (FN) 1996, condamné pour proxénétisme 1 ans avec sursis et 50000 F d’amende.

Voir ici :http://lesmoutonsenrages.fr/2013/04/05/liste-non-exhaustive-des-condamnations-et-mises-en-examen-du-ps-de-lump-et-du-fn/

N’oublions pas DSK violeur en chef du PS qui a négocié pour échapper au procès.

Et ces gens là ne veulent pas allonger les délais de prescription, vraiment, c’est étonnant!!!!

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