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    prescription

    • Société

      Viols sur mineurs : peut-on allonger le délai de prescription ?

      par La rédaction 24 octobre 2016
      par La rédaction 24 octobre 2016

      Le témoignage de Flavie Flament relance le débat sur la prescription des crimes sexuels commis contre les mineurs. Alors que le Sénat vient de rejeter un allongement du délai de 20 à 30 ans.

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    • PolitiqueSociété

      Prescription des agressions sexuelles : l’allongement du délai attendra

      par Arnaud Bihel 3 décembre 2014
      par Arnaud Bihel 3 décembre 2014

      A l’Assemblée nationale, la majorité a rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineures. Place à une réflexion globale sur la prescription. Comme un air de déjà-vu.

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    • Politique & Société

      Agressions sexuelles : des délais de prescription allongés

      par Arnaud Bihel 28 mai 2014
      par Arnaud Bihel 28 mai 2014

      Le Sénat a voté un texte remanié par rapport à sa version initiale. « Une amélioration du dispositif existant, imparfaite certes et qui ne clôt pas le débat, mais qui marque néanmoins un progrès », résume la sénatrice Catherine Génisson.

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    • Politique & Société

      Prescription des agressions sexuelles : un débat au Sénat juste pour la forme

      par Arnaud Bihel 26 mai 2014
      par Arnaud Bihel 26 mai 2014

      Allonger le délai de prescription des agressions sexuelles ? Discutons-en encore. C’est ce que vont faire les sénateurs, mercredi 28 mai. Ils examineront une proposition de loi qu’ils n’adopteront pas, et s’interrogeront sur l’opportunité d’une réforme globale des délais de prescription… encore une fois.

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    • LGBTI+PolitiqueSociété

      Insultes sexistes, homophobes et handiphobes : le délai de prescription porté à 1 an

      par Arnaud Bihel 17 janvier 2014
      par Arnaud Bihel 17 janvier 2014

      Le Parlement a finalement corrigé une anomalie vieille de 10 ans qui établissait une « hiérarchie » des discriminations.

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    • Société

      Pas de hiérarchie entre les discriminations

      par Arnaud Bihel 14 février 2013
      par Arnaud Bihel 14 février 2013

      Le délai de prescription des insultes à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe va être porté à un an. Comme c’est le cas pour les insultes xénophobes, racistes, ou fondées sur la religion.

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    • PolitiqueSociété

      Agressions sexuelles : le Sénat réticent à allonger la prescription

      par Arnaud Bihel 17 janvier 2012
      par Arnaud Bihel 17 janvier 2012

      Une proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois et même le rapporteur du texte y voient, à tête reposée, une « fausse bonne idée ».

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    • PolitiqueSociété

      Violences faites aux femmes : le ministère se perd dans les chiffres

      par Arnaud Bihel 24 novembre 2011
      par Arnaud Bihel 24 novembre 2011

      En lançant une nouvelle campagne de communication pour libérer la parole sur les violences faites aux femmes, Roselyne Bachelot utilise des chiffres de façon erronée. Dommage.

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