prescription

Le témoignage de Flavie Flament relance le débat sur la prescription des crimes sexuels commis contre les mineurs. Alors que le Sénat vient de rejeter un allongement du délai de 20 à 30 ans.

A l’Assemblée nationale, la majorité a rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles sur mineures. Place à une réflexion globale sur la prescription. Comme un air de déjà-vu.

Le Sénat a voté un texte remanié par rapport à sa version initiale. « Une amélioration du dispositif existant, imparfaite certes et qui ne clôt pas le débat, mais qui marque néanmoins un progrès », résume la sénatrice Catherine Génisson.

Allonger le délai de prescription des agressions sexuelles ? Discutons-en encore. C’est ce que vont faire les sénateurs, mercredi 28 mai. Ils examineront une proposition de loi qu’ils n’adopteront pas, et s’interrogeront sur l’opportunité d’une réforme globale des délais de prescription… encore une fois.

Le Parlement a finalement corrigé une anomalie vieille de 10 ans qui établissait une « hiérarchie » des discriminations.

Le délai de prescription des insultes à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe va être porté à un an. Comme c’est le cas pour les insultes xénophobes, racistes, ou fondées sur la religion.

Une proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois et même le rapporteur du texte y voient, à tête reposée, une « fausse bonne idée ».

En lançant une nouvelle campagne de communication pour libérer la parole sur les violences faites aux femmes, Roselyne Bachelot utilise des chiffres de façon erronée. Dommage.