Des stages de sensibilisation, c’est notamment ce que promeut la proposition de loi visant à « responsabiliser les clients de la prostitution ». Deuxième volet du texte : la protection des victimes de la traite.
Comme prévu, au lendemain du vote de la résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, mardi 6 décembre, les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) ont déposé leur proposition de loi pour rentrer dans le vif du sujet : « responsabiliser les clients de la prostitution ».
Le texte fait du recours à la prostitution (« le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’autrui ») un délit, passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Cela ne signifie pas pour autant que des clients finiront derrière les barreaux. En Suède, où une législation similaire est en vigueur, aucune peine de prison n’a été prononcée en 10 ans.
Les députés regrettent que lors de la publication de leur rapport publié en avril, « une seule des trente préconisations a[it] été retenue par la plupart des commentateurs (la « pénalisation des clients ») ». Danielle Bousquet et Guy Geoffroy préfèrent mettre en avant le terme de « responsabilisation ».
En contrepoint – ce principe figurait déjà en bonne place dans le rapport – le texte entend « renforcer la protection des victimes de la traite et du proxénétisme ». Danielle Bousquet et Guy Geoffroy en font un leitmotiv : il y a vingt ans, 80% des prostituées étaient françaises. Aujourd’hui, plus de 80% sont étrangères, souvent en situation irrégulière et victimes de la traite.
Ces dernières se verraient faciliter l’accès à un titre de séjour (2). Les victimes d’exploitation sexuelle qui décident d’arrêter l’activité de prostitution auraient droit à un revenu de substitution. Elles pourraient demander le huis clos pour témoigner dans un procès.
Et comme prévu, le texte se débarrasse du point qui irrite les associations et qui divise le PS et l’UMP : le délit de racolage, institué en 2003. Selon la proposition de loi, un bilan de cette disposition sera effectué, en même temps qu’un bilan de la pénalisation des clients, 18 mois après la promulgation de la loi.
Les auteurs du texte ajoutent : « ce rapport aurait vocation à faire partie d’une évaluation d’ensemble qui serait menée à moyen terme (quatre ou cinq ans) et qui pourrait déboucher, au vu des résultats produits par la loi, sur des modifications législatives. » Autrement dit, pas de remise en cause du délit de racolage avant 5 ans.
Reste que cette proposition de loi ne sera, sauf surprise, pas examinée avant la fin de cette législature. En cas de changement de majorité au printemps, ce volet du texte serait sans doute revu.
Image : campagne du Lobby européen des femmes (LEF) « pour une Europe libérée de la prostitution ».
(1) Selon les députés « ce stage, qui pourrait être organisé par des associations agréées, aurait pour objectifs d’apporter aux clients une information sur les conditions de vie et d’exercice des personnes prostituées ainsi que sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et le proxénétisme. Il aurait également pour vocation d’expliciter les liens existants entre prostitution et inégalité de genre et la responsabilité des clients dans la perpétuation du système prostitutionnel. Pourraient notamment intervenir au cours de ces stages des personnes prostituées ou anciennement prostituées. »
(2) Les députés relevaient dans leur rapport que parmi les victimes de traite identifiées, seule une sur dix a pu obtenir un titre de séjour en 2010. A cause de blocages à la fois en amont – la police rechigne à accorder aux prostituées les droits qui leur sont dûs – et en aval, en raison de « divers blocages au niveau préfectoral ».
10 commentaires
« un « stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution » »
lol
A mon avis les clients en sauront beaucoup plus sur les conditions d’exercice de la prostitution que ceux qui viendront leur faire la morale.
« Ces dernières se verraient faciliter l’accès à un titre de séjour (2). Les victimes d’exploitation sexuelle qui décident d’arrêter l’activité de prostitution auraient droit à un revenu de substitution. Elles pourraient demander le huis clos pour témoigner dans un procès. »
Il y a des millions de femmes dans le monde qui seraient prêtes à passer par la prostitution rien que pour ça.
Mais au moins en payant comptant, et grassement, les abolitionnistes parviendront à obtenir des témoignages (inventés pour l’occasion) sur les conditions sordides de « la traite ».
moi je me demande simplement « où on va » ??
nous sommes dans un pays qui ne fabrique plus rien, avec des millions de sans emploi, des zones en provinces désertes, du trafic de drogue, de la délinquance,….et on s’amuse à rendre difficile la vie à des filles qui se retrouvent seules dans les bois, sans sécurité, sur internet, dans les salons de massage. Bien sûr c’est plus caché…qu’on se réfère avant à ces associations de médecins qui sont sur le terrain, ce syndicat de prostituées (qui sont sur le terrain) au lieu de faire confiance à « des ronds de cuir » ou des associations religieuses.
les prostituer on tout le temps exister avant homme de neandertale donner un lapin maintenant dollard sauf que maintenant se serat des prostutuer sur internet juste deplacer le probleme
Déconcertant. En ce moment, il y a des intégristes catholique qui manifestent devant les théâtres où se jouent une pièce qui heurtent leur valeur. D’un autre côté l’Etat envisage d’envoyer les gens non conformes à des séance de morale, et d’auto culpabilisation. Quelle infantilisation, quelle condescendance.
Si la mesure qui a fait le plus parler est la question de la pénalisation des clients, c’est également car quelques mouvements féministes très médiatiques ont vendu bruyamment cette disposition comme étant l’une de leur victoire. D’ailleurs à voir les réactions très déplacées et vindicatives de certains membres de ces mouvement, on comprend que dans ces groupes il y a des personnes qui se foutent royalement du sort des prostituées mais qui ont un réel désir et plaisir à envisager l’incarcération d’hommes pour ce motif. On parle surtout de cette mesure, aussi car les autorités publiques ont basé leur communication sur ce point. Les personnes qui sont contre la pénalisation des clients ne sont pas, dans leur très grand majorité, contre toutes les autres dispositions visant à aider les prostitués à sortir de la prostitution. C’est, je crois, la preuve que ces gens là n’ont pas le désir de maintenir les femmes dans cette situation, qu’il ne sont pas animés par le désir de dominer les femmes, c’est bien la preuve qu’il y a d’autres raisons à leur opposition à la pénalisation des clients.
Je trouve déconcertant de justifier l’introduction d’une peine de prison, en expliquant qu’en 10 ans en Suède aucune peine de prison n’a été prononcée. On fait des lois pour les appliquer, sinon on ne n’en fait pas. La loi n’est pas faite pour faire jolie, elle est là pour être efficace.
😆 😆 😆 😆
J’ai l’impression qu’on est revenu au 19 ème siècle. Sans doute du au manque d’imagination des politiques actuels. :-*
@daniel :
+1
Mais chut, sinon internet finira bel et bien par être filtré 😐
Comme, par exemple : – ne pas embêter les copains « qui y vont »
– se garder la possibilité d’y aller sans crainte de sanctions
@ Lora, vous savez il y a des organisations féministes qui sont contre la pénalisation des clients. Il y a des femmes qui sont contre cette mesure. Et tous les hommes qui sont contre ne sont pas clients, n’ont pas d’amis qui le sont. Si il n’y avait que les clients et leurs amis pour s’y opposer, je vous assure qu’il n’y aurait pas tant de monde à la contester. Ensuite, libre à vous de penser qu’il n’y a derrière cette opposition qu’un désir égoïste de satisfaire un plaisir sexuel moyennant finance, mais cela n’engage que vous, et finalement cela en dit davantage sur vous que sur l’objet de vos préjugés.
C’est vous qui le dites, vous avez des statistiques peut-être, une étude qui viendrait confirmer vos dires? Vos affirmations péremptoires?
L’abolitionnisme consiste à pénaliser le client et dépénaliser les prostitué(e)s. Et à mettre à dispositions des prostitué(e)s qui le souhaitent, la possibilité de changer de « métier ».
Si ce n’est pas pour continuer à pouvoir bénéficier de services sexuels contre rémunérations pourquoi donc vous opposez-vous à la pénalisation des clients?
@ Benerice, je t’ai répondu sous l’autre article où nous avons commencé cette discussion. Pour ceux qui doutent que le féminisme puissent avoir des positions différentes sur la prostitution : http://www.prochoix.org/pdf/dossierprostitution.pdf