Les députés ont réaffirmé, mardi 6 décembre, la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Prochaine étape : la pénalisation des clients ?
Grande communion à l’Assemblée nationale pour voter, mardi 6 décembre, la résolution « réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution » (nous en parlions en détail ici).
Rappelons-le, il ne s’agit pas d’éradiquer la prostitution d’un coup de baguette magique, mais « de réaffirmer que les principes de l’abolitionnisme, officiellement adoptés par la France, doivent être proclamés haut et fort », souligne Danielle Bousquet. Les travaux de l’Assemblée auront contribué à ouvrir le débat, et sans doute à faire bouger les lignes. C’est aussi l’ambition du collectif ZéroMacho, des hommes disant « non » à la prostitution, lancé il y a quelques jours.
Ce qui motive particulièrement ce texte, d’autres députés et la ministre Roselyne Bachelot l’ont rappelé, c’est l’évolution du phénomène. Il y a vingt ans, 80% des prostituées étaient françaises. Aujourd’hui, plus de 80% sont étrangères, souvent en situation irrégulière et victimes de la traite.
Les interventions des députés ont plus globalement mis en avant la crainte de la « banalisation » de la marchandisation du corps, notamment chez les jeunes. La prostitution « pèse d’un poids de plus en plus lourd » et ses « dangers sont d’autant plus grands que la précarité ne cesse de s’installer », souligne Guy Geoffroy. Pour le député UMP, « le débat ne fait que s’ouvrir », en France mais aussi en Europe.
Le délit de racolage en accusation
« Il est impératif de ne pas réprimer les prostituées, mais de responsabiliser les clients », résume la socialiste Laurence Dumont. Et c’est ce double point qui va surtout continuer de faire débat.
Car, de fait, les prostituées sont réprimées suite à la création du délit de racolage passif, institué en 2003 et dénoncé par toutes les associations. Pour la gauche, la suppression de ce délit est un préalable ; pour la droite qui l’a mis en oeuvre, il n’en est pas question.
Le rapport rendu par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, consensus oblige, avait éludé ce point en préconisant une évaluation de délit de racolage passif, après que la sanction du client aura été instituée.
Car la résolution adopté mardi, sans valeur légale, sera suivie d’une proposition de loi qui visera notamment à pénaliser les clients de prostituées. La mesure n’est pas inscrite telle quelle dans la résolution (le texte évoque un « patient travail de prévention, d’éducation et de responsabilisation des clients et de la société toute entière »), mais elle était sur toutes les lèvres dans l’hémicycle, Roselyne Bachelot rappelant qu’elle y est « favorable, à titre personnel ». Et les députés de tous bords qui ont pris la parole y sont également apparus favorables. Une étape a sans doute été franchie mardi 6 décembre, mais le calendrier parlementaire ne devrait pas permettre à cette mesure de voir le jour avant les prochaines législatives.
