Dix jours avant l’examen en séance de la proposition de loi sur la prostitution, les députés de la commission spéciale reviennent sur le vote du Sénat, en rétablissant la pénalisation des clients et en abrogeant le délit de racolage.
Les sénateurs n’ont pas sauvé les clients de la prostitution. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’étudier la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » a rétabli mardi 2 juin les dispositions votées en première lecture en décembre 2013 par les députés, et supprimées par les sénateurs en mars.
Voir : Au Sénat, clients de prostituées absous, délit de racolage maintenu
Le texte qui sera examiné en séance par les députés en deuxième lecture vendredi 12 juin abroge donc le délit de racolage. Et rétablit la « responsabilisation » des clients – avec la création d’une infraction de recours à la prostitution. Ce qui redonne ainsi à la proposition de loi son sens initial : s’attaquer à la demande, et non aux personnes prostituées.
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L’aval de la commission spéciale (qui dépasse les clivages partisans, puisque son président est le ‘Les Républicains’ Guy Geoffroy, et la rapporteure du texte la socialiste Maud Olivier) préfigure un vote similaire le 12 juin dans l’hémicycle.
Mais qu’en sera-t-il des sénateurs quand ils auront à leur tour à examiner le texte en deuxième lecture ? Guy Geoffroy assure n’avoir pas perdu l’espoir de parvenir à « un accord sur des bases responsables, équilibrées et raisonnables avec nos collègues du Sénat »
Au-delà du double point de friction pénalisation des clients / délit de racolage, les autres « piliers » du texte – mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme ; accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution ; renforcer l’éducation à la sexualité et la prévention – ont reçu un vote favorable au Sénat.
Photo : Guy Geoffroy et Maud Olivier le 2 juin 2015 en commission. Capture d’écran vidéo Assemblée nationale
