Campagne du Mouvement du Nid en 2007
Les députés ont adopté en troisième lecture la proposition de loi sur la prostitution, et sa mesure controversée de pénalisation des clients. Le texte est sur le point d’achever un parcours législatif de deux ans et demi.
« L’aboutissement de cette loi est proche », se réjouit la secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes. L’adoption définitive de la proposition de loi sur la prostitution « est une question de semaines », renchérissent les député.e.s qui l’ont portée, Catherine Coutelle, Maud Olivier (PS) et Guy Geoffroy (LR).
L’Assemblée nationale a en effet adopté en troisième lecture, mercredi 3 février, cette proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel », à une large majorité. Un troisième et avant-dernier passage devant les députés, après un parcours législatif de près de deux ans et demi. « C’est le lot des textes qui opèrent un véritable changement sociétal », remarque Maud Olivier
Jusqu’au bout, depuis ses débuts législatifs à l’automne 2013, le texte aura opposé la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat sur un point précis : la pénalisation des clients de personnes prostituées. Objectif affiché : les responsabiliser et faire reculer la demande. Selon les articles 16 et 17 de la proposition de loi, les clients seraient passibles d’une contravention et devraient suivre un stage de sensibilisation
Tout au long des débats les députés sont apparus en majorité favorables à cette mesure, les sénateurs opposés. Lors du troisième examen du texte à l’Assemblée nationale, seul le groupe écologiste a défendu des amendements visant à supprimer les articles sur la responsabilisation des clients. Et tout au long du parcours législatif les positions n’auront pas évolué. Pas plus d’ailleurs à l’extérieur du Parlement, où deux camps s’opposent.
Voir : Dans le vif du débat sur la prostitution
Après cette troisième lecture par l’Assemblée nationale, le texte va revenir une dernière fois devant le Sénat. Si les sénateurs, comme c’est probable, rejettent à nouveau la mesure qui fait débat, une quatrième et ultime lecture donnera le dernier mot à l’Assemblée. Pour Guy Geoffroy, « nous pouvons avoir une certitude : dans quelques semaines, peut-être moins, le travail engagé il y a cinq ans avec Danielle Bousquet sera achevé dans les conditions et termes que nous avions souhaités ».
La responsabilisation des clients est présentée comme l’un des quatre « piliers » de la loi, qui prévoit également des moyens de lutte renforcée contre le proxénétisme, la fin du délit de racolage et l’accompagnement de la sortie de prostitution.
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