Par John Weiss, via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)
Quelques jours avant l’examen de la proposition de loi sur la prostitution, la commission spéciale du Sénat confirme son opposition à la pénalisation des clients… et veut aussi conserver le délit de racolage.
C’est lundi 30 et mardi 31 mars que les sénateurs examineront en séance la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté par l’Assemblée nationale un an et demi plus tôt, le texte est longtemps resté bloqué au Sénat avant d’être inscrit à l’ordre du jour dans le sillage du procès du Carlton (Voir : La loi sur la prostitution enfin à l’agenda du Sénat).
Mais c’est un texte bien différent de celui voté par les députés que les sénateurs devraient adopter. En tout cas sur le volet « répression ». En effet, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le texte en amont avait rejeté, en juillet dernier, les articles 16 et 17, instituant la pénalisation des clients de prostituées et des stages de sensibilisation. Elle a confirmé cette position lors d’une nouvelle réunion mercredi 25 mars, en émettant un avis défavorable aux amendements – émanant des socialistes et de la présidente de la délégation aux droits des femmes Chantal Jouanno (UDI) – visant à rétablir ces articles.
La question de la responsabilisation des clients est le point le plus débattu du texte. Les associations de terrain sont divisées sur son opportunité. Pour les unes, comme le Mouvement du Nid, il est essentiel de placer la question des clients au cœur de la lutte contre le système prostitutionnel. Les autres arguent que la pénalisation des clients forcera les prostituées à se cacher davantage et les mettra en danger. Un argument que l’examen de la situation en Suède, pionnière en matière de pénalisation des clients, ne permet pas de confirmer – ou d’infirmer (Voir : Punir les clients de prostituées : étude de cas suédois).
Mais la commission spéciale du Sénat ne s’arrête pas là : elle s’est également déclarée favorable au maintien du délit de racolage, institué en 2003, et dont les associations unanimes, pour le coup, dénoncent depuis des années les « effets néfastes » (Voir : Prostitué(e)s, victimes de la loi). C’est le sénateur UMP Jean-Pierre Vial, nouveau président de la commission, qui a souhaité réintroduire ce délit (son amendement est co-signé par les sénateurs et sénatrices François Pillet, Catherine Deroche, François Grosdidier, Jean-Patrick Courtois, Alain Gournac, Christiane Kammermann, Catherine Troendlé, François-Noël Buffet et Bernard Fournier).
« Pas question de pénaliser les clients, nous maintenons la répression contre les personnes prostituées »
Dans un communiqué, le Mouvement du Nid déplore le temps perdu « pour aboutir au statu quo, c’est-à-dire à la pénalisation des personnes prostituées et à l’impunité de ceux qui exploitent leur précarité pour leur imposer un acte sexuel par l’argent. »
« Nous sommes consternés de constater que ceux qui, pendant 16 mois, ont fait obstruction à la pénalisation des clients afin de soi-disant protéger les personnes prostituées, proposent aujourd’hui de s’attaquer directement à elles en maintenant le délit de racolage », s’indigne Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid.
« Il y a quelques semaines seulement, à l’occasion du procès Carlton, la France réalisait à l’écoute des personnes prostituées accompagnées par le Mouvement du Nid, à quel point la prostitution était une violence dont les clients prostitueurs sont les premiers responsables. Et voilà qu’aujourd’hui, le Sénat leur répond : « pas question de pénaliser les clients, nous maintenons la répression contre les personnes prostituées » », renchérit Claire Quidet, porte-parole du Mouvement du Nid
Quoi qu’il en soit, le vote des sénateurs en séance ne marquera pas l’arrêt de l’examen de la proposition de loi. Elle sera ensuite examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale puis à nouveau au Sénat. Le débat est donc loin d’être clos. Chantal Jouanno le rappelle en marge de son amendement qui visait à réintroduire la pénalisation des clients : c’est « un sujet d’ordre sociétal qui doit nous permettre de poser un principe fort : celui de l’interdiction du recours à la prostitution. Le législateur se trouve ici face à ses responsabilités et doit être prescripteur d’une norme, celle de la société que nous souhaitons défendre. »
Voir : DOSSIER – Prostitution… vers l’abolition ?
