La mission d’information sur la prostitution conduite par les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) appelle à « refonder les politiques publiques » face à la prostitution. Cela passe par une nouvelle approche législative : la pénalisation du client. Et tout autant par une reprise en main par l’Etat du volet social, et par un travail pédagogique d’ensemble. Analyse.
– L’interview de Danielle Bousquet
– Des réseaux de plus en plus influents
– Le rapport parlementaire en PDF
La prostitution « doit être considérée comme une violence, en majorité subie par des femmes ». Après plus de 7 mois de travail et d’auditions, en France et à l’étranger, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution ont adopté officiellement leur rapport, mercredi 13 avril. Près de 400 pages et 30 propositions (détaillées ci-dessous) pour relancer, sur ce constat, la lutte contre la prostitution.
Cette approche, instituée par la Suède voilà plus de 10 ans, commence à s’étendre en Europe. « L’ambition d’une démocratie avancée ne peut être que d’envisager, à terme, la disparition de la prostitution », estiment les députés, dans la lignée de la position abolitionniste française. Dans cette optique, « la responsabilisation des clients est essentielle ». Il est donc temps de s’attaquer à la demande, car le recours à la prostitution reste « un phénomène social de masse ».
Mais, avertissent les députés, pour médiatique que soit cette seule mesure, il faudra qu’elle s’accompagne de bien d’autres changements de fond. Et notamment que les pouvoirs publics se réapproprient ce sujet.
Se donner les moyens d’une politique sociale
Car si la politique menée envers la prostitution apparaît satisfaisante en terme d’ordre public comme de lutte contre le proxénétisme, la mission juge « désastreux » le bilan sur un troisième volet, pourtant tout aussi indispensable : celui des politiques sanitaires et sociales à l’égard des personnes prostituées. Une mission sur laquelle le gouvernement « semble avoir tiré un trait », se défaussant sur les associations. Sans compter que « la tendance est à la diminution des crédits à ces associations ». Dans ce domaine, il faudra donc effectuer un virage radical.
Au regard de l’expérience suédoise, la pénalisation devrait sensiblement faire baisser la prostitution (en Suède, en 10 ans, la prostitution de rue a baissé de moitié, celle via internet a peu évolué par rapport aux pays voisins). Ce qui pose la question de la réinsertion. Les députés avancent plusieurs propositions sur ce point : améliorer les dispositifs de logement des personnes victimes de la traite ; développer l’offre de soins psychologiques et psychiatriques ; et accroître les moyens destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui exercent cette activité. Des mesures qui impliquent de dépenser plus : ce sera sans doute là le principal écueil auquel se heurtera cette volonté de nouvelle approche.
Il s’agit aussi de garantir les droits fondamentaux des personnes prostituées. Car l’accès à la justice leur est acquis en droit, mais « souvent dénié dans les faits ». C’est particulièrement vrai pour les étrangères, qui sont aujourd’hui plus de 80% des prostituées en France. Et parmi elles, une forte proportion sont sans papiers. Pour la mission, il faut améliorer leurs conditions d’accès à un titre de séjour ; améliorer également la situation des victimes de la traite à l’égard du droit d’asile. Là encore, pas sûr que cela plaise au gouvernement.
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Violence Le rapporteur de la mission, le député UMP Guy Geoffroy, et sa présidente, la socialiste Danielle Bousquet, avaient déjà travaillé en binôme sur la loi sur les violences au sein du couple. De leur mission sur la prostitution, ils concluent que la prostitution « constitue le plus souvent une violence, qui frappe généralement des femmes » (Lire aussi : « Des réseaux de plus en plus influents« ). Il importe dès lors de « reconnaître la relation entre une prostituée et son client comme une violence, quel que soit le consentement. Cette reconnaissance ne mettra pas plus un terme à la prostitution que l’incrimination des violences au sein du couple n’y a mis fin, mais elle montrera que la société sait nommer cette violence, qu’elle ne tolèrera plus que les clients s’abritent derrière le consentement de la personne prostituée, pas plus qu’elle ne tolère aujourd’hui que le mari violent argue du fait que sa femme consentirait aux violences puisqu’elle ne porte pas plainte. » |
Eduquer contre les présupposés
La loi suédoise de 1999 criminalisant l’achat de prestations sexuelles, exemple pour la mission parlementaire française, a eu un effet dissuasif sur les clients, et a fait reculer tant la prostitution que la traite des êtres humains. Et l’opinion publique, comme la classe politique, a évolué pour se prononcer désormais très largement en faveur de la pénalisation du client.
Aux yeux des députés, l’information est indispensable dès l’école. Ils proposent dès lors de « penser effectivement un enseignement en matière d’éducation à l’égalité de genre dès l’école primaire et à tous les niveaux de formation », afin de lutter contre les présupposés qui composent « les racines du système prostitutionnel ».
En Suède, la mission « a pu constater le lien étroit existant entre la pénalisation des clients et l’importance de la politique d’éducation sexuelle dispensée de longue date au sein du système éducatif suédois. L’une de ces deux actions ne saurait aller sans l’autre. » La France sera-t-elle capable de mettre en oeuvre de telles actions éducatives ? Les faits, jusque là, permettent d’en douter. La loi de 2001 sur la contraception impose déjà des cours réguliers d’éducation sexuelle à l’école. Mais elle reste très aléatoirement appliquée.
Le racolage passif vers « une lente extinction »
S’il y a un point sur lequel la mission se démarque de la Suède, c’est la question du racolage passif. La Suède, en choisissant de pénaliser le client, a abrogé dans le même temps toute sanction visant les personnes prostituées. En France, ces dernières peuvent être condamnées pour racolage, étendu au racolage passif depuis 2003.
Dans son rapport, la mission ne préconise pas directement l’abrogation de ce délit de racolage passif. Elle se permet de rappeler qu’il est la cible des critiques de nombreuses associations – Médecins du Monde réclamait récemment encore qu’on y mette un terme – et juge qu’il devra faire l’objet d’une évaluation « un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients ». Quoi qu’il en soit, il apparaît aux yeux de la mission « destiné à une lente extinction ». Parce que la justice, d’ores et déjà, applique peu les sanctions. Et parce que la pénalisation des clients devrait le rendre obsolète de fait.
Image : campagne du Mouvement du Nid en 2007
Consultez ici le rapport parlementaire en PDF
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Les 30 propositions de la mission parlementaire (et les conditions de leur mise en œuvre)
Proposition n° 2 : Prévoir pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la pénalisation des clients, une campagne nationale de communication sur la prostitution, notamment en direction des clients (ministère chargé des droits des femmes). Proposition n° 3 : Dispenser effectivement un enseignement en matière d’éducation à l’égalité de genre dès l’école primaire et à tous les niveaux de formation (ministère de l’Éducation nationale). Proposition n° 4 : Mesurer l’impact de la pornographie sur les représentations de la femme et l’égalité de genre, notamment chez les jeunes, sur la base d’une enquête universitaire commandée par le ministère chargé de la Jeunesse (ministère chargé de la Jeunesse). Proposition n° 5 : Améliorer l’accès au droit des personnes prostituées en : Proposition n° 6 : Améliorer l’indemnisation intégrale du préjudice subi par les victimes de la traite et du proxénétisme en : Proposition n° 7 : Évaluer, un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients, la pertinence et l’utilité du maintien du délit de racolage. Proposition n° 8 : Permettre la protection effective des victimes étrangères de traite et d’exploitation sexuelle en améliorant les conditions dans lesquelles elles peuvent avoir accès à un titre de séjour : Proposition n° 9 : Afin d’améliorer la situation des victimes de la traite au regard du droit d’asile : Proposition n° 10 : Prendre en compte l’engagement d’une formation professionnelle pour accorder les remises fiscales gracieuses, sous réserve de l’arrêt de la prostitution, et mieux coordonner les décisions de remise avec les autres acteurs publics et les acteurs associatifs (ministère du Budget). Proposition n° 11 : Mieux garantir un revenu de substitution pour les victimes de la traite et d’exploitation en : Proposition n° 12 : Améliorer la prise en charge des mineurs et des jeunes adultes en situation de prostitution en : Proposition n° 13 : Améliorer le dispositif d’hébergement et de logement des personnes prostituées et des victimes de la traite en : Proposition n° 14 : Accroître l’offre de soins psychologiques et psychiatriques au bénéfice des personnes prostituées qui souhaitent en bénéficier dans le cadre d’un processus de reconstruction (ministère de la Santé). Proposition n° 15 : Accompagner la pénalisation des clients de l’accroissement des moyens destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui exercent cette activité, dont la pérennité serait assurée par la conclusion de conventions pluriannuelles avec les associations spécialisées. Proposition n° 16 : Inciter les magistrats à engager, chaque fois que possible, des procédures sur le double fondement de la traite des êtres humains et du proxénétisme, en leur adressant une circulaire de politique pénale (ministère de la Justice). Proposition n° 17 : Former l’ensemble des agents publics susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite à leur identification. Proposition n° 18 : Renforcer la politique partenariale entre les pouvoirs publics et les chaînes hôtelières en matière de lutte contre la traite et le proxénétisme (ministère de l’Intérieur). Proposition n° 19 : Adresser une circulaire aux parquets généraux afin qu’ils informent les directeurs de publication que leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée en cas de publication d’annonces à caractère prostitutionnel et que des poursuites soient, le cas échéant, engagées (ministère de la Justice). Proposition n° 20 : Informer les hébergeurs de sites Internet de leur responsabilité pénale au regard des annonces à caractère prostitutionnel qu’ils publient et développer un partenariat avec ces derniers afin de limiter cette pratique (ministères de la Justice et de l’Intérieur). Proposition n° 21 : Mieux former et informer les forces de l’ordre et les magistrats qui travaillent sur la traite des êtres humains et le proxénétisme au recours à Eurojust et Europol (ministère de l’Intérieur). Proposition n° 22 : Renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains, sur le fondement des mesures 27 à 32 du plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2011-2013). Proposition n° 23 : Renforcer la protection des victimes de la traite en : Proposition n° 24 : Rappeler aux magistrats, par voie de circulaire, la nécessité de saisir et de confisquer les avoirs criminels des auteurs de traite et de proxénétisme (ministère de la Justice). Proposition n° 25 : Voter une résolution parlementaire rappelant les engagements internationaux de la France, les grands principes qui animent son action ainsi que les grands objectifs qu’elle poursuit à travers ses politiques publiques dans le domaine de la prostitution. Proposition n° 26 : Créer un organe local de pilotage des politiques publiques en direction des personnes prostituées : Proposition n° 27 : Créer, dans chaque grande agglomération urbaine, un réseau de personnes référentes qui puisse orienter et accompagner les personnes prostituées dans leurs démarches et qui connaisse la spécificité de leur situation. Proposition n° 28 : Créer une coordination nationale interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution (décret). Proposition n° 29 : Conformément à l’article 19 de la directive sur la traite, créer un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution, chargé de collecter les données disponibles, d’évaluer les politiques publiques, d’échanger des informations avec ses homologues étrangers et de publier un rapport annuel (loi). Proposition n° 30 : Pour améliorer notre connaissance de la prostitution :
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