Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l’attente d’une nouvelle loi.
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EXCLUSIF. Annoncés pour le mois d’avril, les décrets d’application de la loi sur les retraites relatifs à l’égalité professionnelle ne seront pas publiés avant juin. Car le ministère du Travail cherche à édulcorer les sanctions. « Une honte ! », tonne la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. -
La mission d’information sur la prostitution conduite par les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) appelle à « refonder les politiques publiques » face à la prostitution. Analyse. - La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution va prochainement préconiser la pénalisation des clients. Roselyne Bachelot soutient cette orientation « à la suédoise ». Un texte de loi suivra. Mais une éventuelle dépénalisation du racolage passif continue de faire débat.
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La ministre des Solidarités et celui de l’Intérieur ont annoncé lundi 7 mars un nouveau plan contre les violences faites aux femmes. Le troisième en 4 ans. Il s’agira notamment d’assurer un meilleur éclairage statistique car « on ne combat que ce qu’on connaît bien ».
EXCLUSIF. Annoncés pour le mois d’avril, les décrets d’application de la loi sur les retraites relatifs à l’égalité professionnelle ne seront pas publiés avant juin. Car le ministère du Travail cherche à édulcorer les sanctions. « Une honte ! », tonne la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. 
La mission d’information sur la prostitution conduite par les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) appelle à « refonder les politiques publiques » face à la prostitution. Analyse.
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution va prochainement préconiser la pénalisation des clients. Roselyne Bachelot soutient cette orientation « à la suédoise ». Un texte de loi suivra. Mais une éventuelle dépénalisation du racolage passif continue de faire débat.