Le Sénat abolit le délit de racolage public

par La rédaction

L’adoption du texte, après bien des rebondissements, ouvre un nouveau calendrier parlementaire : un texte de loi global sur la prostitution devrait voir le jour dès l’automne. Où l’on reparle de la pénalisation des clients.


 

Les sénateurs ont adopté, jeudi 28 mars, la proposition de la loi de la sénatrice EELV Esther Benbassa abrogeant le délit de racolage public. La discussion du texte avait été précédée d’une série de rebondissements, le PS n’acceptant qu’à contrecœur de supprimer tout délit de racolage. Le racolage passif, puni depuis la loi controversée de 2003, mais aussi actif ; alors qu’un texte de loi global sur la prostitution est en préparation (Voir : Nouvel imbroglio autour du racolage).

Mais les sénateurs socialistes et le gouvernement se sont finalement résolus à soutenir la proposition de loi dans son ensemble. Le délit de racolage public puni par l’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. Pas de « vide juridique » à l’égard du racolage actif pour autant, puisque le texte doit maintenant être examiné par les députés.

« Cela nous oblige à aboutir au plus vite à un projet de loi global », a souligné devant les sénateurs la ministre des Droits des femmes, précisant par la suite : « Il s’agira sans doute d’une proposition de loi qui sera déposée d’ici à l’automne ». Les députés et sénateurs qui planchent en vue du futur texte vont donc devoir accélérer le rythme de travail. Car en février Najat Vallaud-Belkacem expliquait que leurs travaux se rejoindraient « en fin d’année ».

« La France devra choisir »

A droite, seule Chantal Jouanno n’a pas voté contre le texte. Elle s’est abstenue, les amendements qu’elle avait déposés ayant été rejetés. Mais la sénatrice UDI, par ailleurs chargée avec son collègue Jean-Pierre Godefroy d’une mission d’information sur la situation sociale des personnes prostituées, a remis sur la table la question de la pénalisation des clients, qu’elle défend ardemment. Et interpellé le gouvernement : « Irez-vous jusqu’au bout ? ».

Christiane Taubira comme Najat Vallaud-Belkacem ont éludé cette question. Les sénateurs, eux, ont passé quelques minutes à confronter leurs points de vue. Esther Benbassa est résolument hostile à une pénalisation des clients, mais reconnaît : « notre réflexion en vue d’une loi à venir devra bien sûr intégrer cette question ». Pour la socialiste Laurence Rossignol, « le débat ne fait que commencer. La France devra choisir : soit banaliser le commerce du sexe et créer un statut de travailleur sexuel, soit l’éradiquer en tarissant la demande. »

 

Voir le compte-rendu de la séance

 

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