Sexisme sur internet : hébergeurs et FAI au rapport

par Arnaud Bihel
Par Victor Manuel sur Flickr (CC BY 2.0)

Par Victor Manuel sur Flickr (CC BY 2.0)

C’était un des points les plus contestés de la loi pour l’égalité femmes/hommes. L’article 17, qui renforce la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès face aux provocations sexistes et homophobes sur internet, a été adopté par les députés. L’avis du gouvernement l’a emporté.


 

L’article 17 du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes trouvait des opposants dans tous les camps chez les députés, même au parti socialiste. Mais c’est l’avis du gouvernement qui a été suivi par les députés et l’article 17 a été adopté vendredi 24 janvier. Il oblige les intermédiaires techniques, FAI (fournisseurs d’accès à internet) et hébergeurs, à signaler à la plate-forme Pharos les contenus sexistes, homophobes ou handiphobes.

Depuis la loi sur l’économie numérique de 2004, ces intermédiaires doivent déjà signaler 1 les contenus constituant des provocations et apologies de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, ou des provocations au terrorisme, à la haine, à la violence et au racisme.

Ils devront désormais signaler également les contenus qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ».

Opposition dans tous les camps

Cette disposition qui figurait dans le projet de loi initial présenté en juillet 2013 (Voir : La loi pour renforcer la lutte contre le sexisme sur internet) a rencontré depuis une franche opposition des acteurs concernés. Et cette opposition rencontrait des soutiens dans tous les camps à l’Assemblée nationale. Même le groupe socialiste, comme les groupes EELV et UMP, avait présenté un amendement visant à supprimer l’article 17.

En décembre, le Conseil national du numérique avait rendu un avis défavorable à cet article (à télécharger ici).

Principal motif de rejet : la crainte de la « censure automatique ». La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, estime que « compte-tenu de la jurisprudence qui tient les hébergeurs pour responsables dès lors qu’ils ont connaissance de l’existence de contenus sur leurs services, cette extension risque de poursuivre la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé. »

Inconstitutionnel ?

Les écologistes notaient dans leur amendement de suppression : « il y a fort à craindre que la procédure proposée soit inefficace et source de nombreux contentieux. » Et le groupe socialiste : « on peut douter de la capacité de [l’hébergeur] à juger du caractère ‘manifeste’ de bien des discriminations entre les hommes et les femmes.

Or le Conseil constitutionnel a déjà souligné « la difficulté fréquente d’apprécier la licéité d’un contenu », notent les opposants à l’article, qui estiment qu’il sera jugé inconstitutionnel. Les ‘Sages’ auront donc leur mot à dire après le vote définitif de la loi.

Autre argument des députés opposés à cet article : une telle disposition devrait être adoptée dans un texte plus global sur les libertés numériques. « Il n’y a plus une loi qui passe dans cet hémicycle qui ne contienne pas une disposition relative au numérique », déplorait la socialiste Axelle Lemaire.

Une loi globale sur le numérique « va arriver, mais l’article 17 s’impose en l’état actuel des choses », défendait Najat Vallaud-Belkacem. L’avis du gouvernement s’est imposé ; le groupe socialiste a retiré son amendement de suppression et l’article a été adopté dans un hémicycle quasiment vide.

9députés

 

Les signalements, et après ?

Derrière le débat figure aussi la question des moyens. Car un signalement sans suite n’a pas grand effet. L’écologiste Sergio Coronado a ainsi souligné la nécessité que les moyens dont dispose Pharos soient renforcés. En 2012 la plate-forme de signalement dépendant du ministère de l’Intérieur a recueilli 120 000 signalements, mais à peine plus de 5 000 ont été transmis pour enquête.

Les fournisseurs d’accès, qui n’emploient en tout que trois personnes pour travailler sur les signalements, doivent aussi mettre la main à la poche, notait Sergio Coronado : « ces entreprises dégagent quelques bénéfices qui leur permettraient peut-être de mettre plus de moyens sur cette question. »

 

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1 Selon la loi de 2004, ils «  doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » les contenus visés par la loi. Ils ont également l’obligation d’ « informer promptement les autorités publiques compétentes » de ces contenus illicites.

 

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