C’était un des points les plus contestés de la loi pour l’égalité femmes/hommes. L’article 17, qui renforce la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès face aux provocations sexistes et homophobes sur internet, a été adopté par les députés. L’avis du gouvernement l’a emporté.
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Le projet de loi pour l’égalité prévoit de renforcer les obligations des hébergeurs et FAI pour agir contre les discours sexistes, homophobes et handiphobes. Comme déjà c’est le cas pour les provocations racistes.