Usine de confection au Bangladesh, par Fahad Faisal. Licence CC BY-SA 3.0 via Commons
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises, adoptée au printemps par les députés, est mal engagée au Sénat. Des ONG déplorent que les sénateurs ne résistent pas aux pressions des organisations patronales.
« Le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ? » Un collectif d’ONG1 interpelle les sénateurs avant l’examen en séance, mercredi 21 octobre, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Les députés avaient adopté en première lecture, le 30 mars dernier, ce texte qui impose aux grandes entreprises françaises d’ « identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires » chez leurs sous-traitants. Mais les sénateurs risquent de ne pas les suivre : la commission des lois du Sénat s’est prononcée contre le texte, mercredi 14 octobre.
Les ONG qui sont à l’origine de cette proposition de loi, inspirée par la catastrophe du Rana Plaza, avaient salué son adoption par les députés, qui avaient su résister aux « pressions des organisations patronales pour que cette loi ne voie jamais le jour ».
Voir : Sous-traitance : vers des entreprises plus responsables
Mais les « intenses pressions exercées par le secteur privé », rappellent les ONG, semblent avoir eu davantage d’influence sur les sénateurs de la commission des lois. Celle-ci motive notamment son rejet du texte par « les risques d’atteinte disproportionnée à l’attractivité de la France et à la compétitivité des entreprises françaises qu’il comporte ».
Le rapporteur du texte, Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même envisagé de faire voter une « motion préjudicielle », une procédure quasiment jamais utilisée, qui aurait eu pour effet de rayer le texte de l’ordre du jour du Parlement pour une durée indéterminée. Il a finalement reculé devant l’indignation de la minorité de gauche.
Les ONG « rappellent aux sénateurs que la recherche de la compétitivité ne peut constituer un argument tangible face au nécessaire respect des droits des populations, des travailleurs et de l’environnement. » L’examen du texte par les sénaters se déroulera en deux temps : le 21 octobre puis le 18 novembre.
1/ Amnesty International, Les Amis de la Terre, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Etiquette, Sherpa (Membres du Forum citoyen pour la RSE)
